Outsiders/Insiders: Women and Professional Norms

Peta Tancred

Incarceration as a Gendering Strategy

Marie-Andrée Bertrand

The Compensation of Wrongful Pregnancy in Québec Civil Law

Louise Langevin

Ethnicization of the Police in Canada

Mylène Jaccoud and Maritza Felices

When Silence Is No Longer Acquiescence: Gays and Lesbians under Canadian Law

Andrée Lajoie, Éric Gélineau, Richard Janda

Legal Forms and Family Norms: What Is a Spouse?

Shelley Gavigan

Making Canada White: Law and the Policing of Bodies of Colour in the 1990s

Sherene H. Razack

Dorothy Harley Eber, Images of Justice. A Legal History of the Northwest Territories as Traced through the Yellowknife Courthouse Collection of Inuit Sculpture

Hilary Somerlad and Peter Sanderson, Gender, Choice and Commitment: Women Solicitors in England and Wales and the Struggle for Equal Status

Genre, ethnicité, (hétéro) sexualité et normes:

Avant-propos

Marie-Andrée Bertrand

Centre international de criminologie comparée

Université de Montréal

Thème et perspective de ce numéro spécial

Ce numéro spécial est consacré à l'analyse du pouvoir normatif, de ses sources, et de ses effets de subordination à l'endroit de trois groupes sociaux, les femmes, les groupes ethnicisés et les minorités sexuelles. Il est né d'un colloque qui s'est tenu à l'Institut international de sociologie juridique d'Oñati en Espagne à l'été 1997, sur le thème The Gender and Colour of Law and Other Normative Systems Par la suite, d'autres auteures canadiennes travaillant sur ces problématiques se sont jointes au premier groupe à ma demande. Le genre dont il est question ici est autre chose et davantage que le sexe masculin de ceux qui font les normes et les appliquent, et la couleur va au-delà de la marque qu'imprime l'appartenance au groupe ethnique dominant. Ces deux expressions, 'le genre et la couleur des normes', laissent d'ailleurs dans l'ombre d'autres facteurs structurels de subordination, comme la classe sociale, le statut d'étranger et l'orientation sexuelle. Les auteur(e)s n'ont pas négligé ces sources additionnelles d'exclusion (voir par exemple l'analyse des effets de la condition économique dans les articles de Gavigan et Langevin et la contrainte à l'hétérosexualité est abordée de façon centrale dans deux contributions, celles de Gavigan et de Lajoie et al.). Enfin, les normes et le pouvoir normatif dont il est question dans le titre de ce numéro spécial ne s'expriment pas que dans le discours législatif et judiciaire mais sont tout aussi présents sinon davantage et antérieurement dans les usages langagiers, les institutions, les rapports et les codes sociaux.

Passer du constat de discrimination ponctuelle à la prise de conscience de la puissance et de l'omniprésence d'une culture normative ne se fait ni en un jour ni sans difficultés. Ce sont souvent les échecs vécus (ou observés par les analystes) à l'issue de confrontations entre les groupes minorisés et les appareils de pouvoir qui contribuent à cette prise de conscience et c'est la résistance qu'y opposent les systèmes normatifs qui sert souvent de révélateur. Les femmes, les groupes ethnicisés, les gais et les lesbiennes, ont souvent cru dans un premier temps (et certains croient encore) qu'il suffit de rendre les règles 'neutres' pour que l'égalité s'installe (voir les articles de Gavigan et de Tancred à ce sujet); dans un deuxième temps, les membres des groupes minorisés se convainquent que leur subordination cessera lorsqu'un nombre suffisant d'entre eux auront trouvé place dans les appareils du pouvoir. Plus tard, les groupes minorisés découvrent que les lois positives et les codes sociaux ne sont que la partie visible d'un pouvoir normatif activement genré et 'genrant' (voir les articles de Genest, Bertrand, Gavigan, Tancred, Langevin), racisant (Jaccoud et Felices, et Razack), qui s'appuie sur les valeurs familiales traditionnelles pour justifier la contrainte à l'hétérosexualité (Gavigan et Lajoie et al.)

Deux lignes de fond traversent ce numéro spécial : chaque auteur(e) démontre comment la culture normative construit ou consolide la subordination et limite les concessions à l'égalité, à partir d'arguments fondés sur la rationalité économique et sur les valeurs dominantes; ensuite, et quelle que soit la méthode utilisée­structuraliste ou poststructuraliste, analyse de discours ou observations et entrevues­chaque article procède depuis une perspective 'située' celle du groupe étudié, une position qui fait appara'tre l'hétéronomie des règles religieuses, morales, professionnelles et juridiques pour les groupes minorisés.

Les contributions particulières

L'invitation faite aux auteures proposait de «retracer l'origine des systèmes normatifs et des règles sociales afin de rendre explicites les idéologies qui ont des effets 'genrants' et ethnicisants, de dévoiler les mythes sur lesquels s'appuient les normes sexuelles, racistes, etc. qu'ils soient d'origine religieuse, morale ou autre.» L'article d'Olivette Genest, «Mythical Roots of Women's Impurity in the Laws of the Leviticus: Gendered Mathematics of the Pure and Impure» est une réponse directe à cet appel. L'auteure, spécialiste de l'Écriture sainte, formée en sémiotique greimascienne et professeure à la Faculté de théologie de l'Université de Montréal, montre comment la pureté, une préoccupation dominante chez les Hébreux, est mesurée à l'aune des fonctions biologiques de chacun des deux sexes. Les femmes sont deux fois plus impures que les hommes. Cette première qualification en entra'ne une autre : leur impureté relative est la mesure de leur valeur économique inférieure. Car à l'opposition pur/impur correspondent d'autres contraires : même/autre, haut/bas, supérieur/inférieur. Si, comme le rappelle Genest, la tradition juive n'est pas la première à avoir construit ce rapport d'infériorité et de subordination des femmes ni la première à l'avoir exprimé dans une mathématique genrée, c'est cependant celle-là qui se perpétue dans les religions monothéistes et qui vient conforter une «idéologie andocentrique et une représentation archaïque du corps des femmes.»

Dans les sociétés laïques contemporaines, la valeur des personnes ne se mesure plus à leur pureté mais davantage à leur travail vu comme une contribution à l'enrichissement du groupe social. Mais comment définit-on le travail? Et quel est le travail reconnu et valorisé? C'est ce qu'étudie Peta Tancred dans la première partie de son article «Outsiders/Insiders: Women and Professional Norms». L'auteure est professeure de sociologie à l'Université McGill et spécialiste de la sociologie du travail et des organisations. Elle constate que le mot 'travail' a été accaparé, investi, par les hommes pour décrire leur activité rémunérée s'exerçant dans la sphère publique. Aussi son usage courant et même son acceptation en sociologie des occupations sont-ils tout à fait masculins et ne recouvrent-ils que très partiellement le travail réel des femmes. En fait ils occultent toute cette part de la vie des femmes qui se déroule dans la sphère privée ou qui n'est pas rétribuée. Dans la seconde partie de son article, l'auteure s'intéresse à la façon dont est définie la qualité de membre d'une profession en génie et en architecture. Elle constate que les recensements reconnaissent la qualité d'ingénieures et d'architectes à deux fois plus de femmes que ne le font les professions. Ses observations rejoignent ici celles de Genest concernant l'importance de comprendre qui construit les concepts définitionnels et quels sont les intérêts de leurs auteurs; elle propose qu'on travaille à l'élaboration de définitions, valables si possible pour les femmes et les hommes, mais qui incluent l'expérience des personnes en situation.

Les normes ne trouvent pas à s'exprimer que dans les discours judiciaires ou dans la langue courante; elles passent aussi par les pratiques, les coutumes et la matérialité des conditions d'existence, qui départagent dominants et subalternes. C'est à analyser ces conditions et à chercher quelle représentation des femmes en émane que Marie-Andrée Bertrand s'est employée dans une étude dont quelques conclusions sont rapportées ici sous le titre «Incarceration as a Gendering Strategy». Bien que situés dans des pays réputés pour leur politique d'égalité entre les sexes, les prisons étudiées confinent les femmes, dans 90% des cas, à des fonctions domestiques et serviles, à des formations désuètes; les études supérieures sont interdites d'accès aux prisonnières alors que tel n'est pas le cas pour les hommes détenus. Hors des prisons traditionnelles, dans les prisons 'co-correctionnelles' ou en principe hommes et femmes ont accès aux mêmes équipements, aux mêmes programmes, les inégalités perdurent ou même s'accumulent; on observe des écarts réels dans les salaires et dans l'accès aux postes les plus intéressantes (Finlande). La présence des femmes dans les établissements fermés entièrement mixtes, pensée après coup, sert à 'normaliser' la vie des jeunes gens incarcérés (Danemark). Dans les prisons ouvertes auxquelles les femmes ont accès 10 et 15 ans après les hommes (Norvège, Allemagne) les ex-détenues font l'objet d'un régime de surveillance si vexatoire qu'il n'est pas rare qu'elles préfèrent terminer leur sentence en établissement fermé (États-Unis, Canada). Les unités pour les mères et les enfants en prison sont l'occasion d'affirmer des politiques maternalistes, pronatalistes et eugénistes (Allemagne).

Paternalisme, pronatalisme et eugénisme s'expriment aussi dans les opinions des juges des tribunaux civils du Québec appelés à décider des montants compensatoires qu'il convient d'accorder aux femmes donnant naissance à des enfants non désirés après qu'elles se sont soumises à un avortement ou à une stérilisation. Bien que les Canadiennes se soient vu reconna'tre le droit de décider de façon autonome de donner naissance, comme le rappelle Louise Langevin, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval, dans l'article intitulé «The Compensation of Wrongful Pregnancies in Québec Civil Law», ce droit est de peu d'effet si les tribunaux n'accordent pas pleine compensation aux femmes qui deviennent enceintes contre leur gré et qui accouchent suite à une erreur médicale, ou si le tribunal mesure la compensation en fonction soit des ressources économiques de la mère ou des parents (et quels sont les critères qui permettent de décider que l'arrivée d'un enfant ne constitue pas un fardeau démesuré pour la mère, le couple ou la famille?) ou si les juges évoquent les joies de la maternité et la bonne santé du nouveau-né comme des motifs permettant, éventuellement, de limiter la compensation. Allant plus loin, certains estimeront que le fait d'être parent est une source d'«épanouissement humain»; les femmes sans enfants sont marginales, surtout à notre époque où les techniques de reproduction permettent à toutes les femmes d'être mères.

C'est aussi d'instrumentalisation de l'Autre qu'il est question dans l'article de Mylène Jaccoud, professeure de criminologie à l'Université de Montréal, et de sa collaboratrice, Maritza Felices, mais cette fois l'Autre est le minoritaire ethnique et les normes en question sont les politiques canadiennes d'accès à l'égalité en emploi et leur application dans les corps policiers. Les auteures analysent un corpus qui rend compte des débats des 25 dernières années à ce sujet, et constatent que les arguments en faveur d'un meilleur recrutement et d'une meilleure intégration des membres des communautés culturelles dans la police relèvent d'une logique interne, c'est-à-dire d'intérêts propres à l'organisation plutôt que d'une volonté d'intégrer la différence. Les corps de police en recrutant des membres des minorités ethniques entendent prévenir les conflits raciaux, mieux servir l'ordre établi, améliorer leur image, 'illustrer' la multiculturalité canadienne. Loin de servir des objectifs d'intégration de la diversité culturelle, cette logique interne laisse s'instaurer dans les services de police une diversité de façade qui nourrit des rapports racisants à l'interne et des attitudes ethnicisantes à l'externe.

Dans l'article signé par Andrée Lajoie, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Éric Gélineau, assistant de recherche à la même institution, et Richard Janda, professeur de droit à l'Université McGill, il est question d'un groupe minoritaire dont les revendications connaissent un certain succès sur la scène judiciaire et législative, mais un succès non exempt de revers, et des avancées dont les effets concrets sont limités. La reconnaissance du droit à l'égalité, à la dignité, à la différence réclamés par les appelants reste assez théorique puisque la Cour s'assure que les conséquences de cette reconnaissance n'auront pas d'effets sur les finances publiques ni mettront en péril les valeurs familiales traditionnelles, une limite que le législateur se hâte de reprendre à son compte.

Comparant le pouvoir politique que se sont valu les minorités sexuelles, en particulier les lesbiennes, à l'impuissance relative dans laquelle se trouvent les mères assistées sociales dans leurs revendications, Shelley Gavigan, professeure de droit de la famille à l'École de droit de Osgoode, apporte des arguments à l'appui de la conclusion de Lajoie et de ses collaborateurs dans son article «Legal Forms, Family Norms: What is a Spouse?». Les lesbiennes ont contesté avec un certain succès la définition de conjoint et d'époux, mais les mères assistées sociales se voient plutôt imposer un conjoint conforme aux exigences du droit de la famille en Ontario si elles ne veulent pas perdre leurs prestations. Mais ce qu'il faut voir c'est que sous sa forme neutre juridique ('legal form'), le concept d'époux et de conjoint est 'genré' et 'genrant' par la 'structure sociale' ('family norms'), la 'norme familiale'. Gavigan est cependant sensible à l'élasticité des concepts judiciaires et croit qu'il faut se garder de considérer le droit comme le seul ou le plus important lieu d'exercice du pouvoir normatif. L'élasticité relative des concepts juridiques laisse place aux revendications et parfois aux changements.

Post-scriptum

Chacun des sujets abordés ici mériterait de constituer la matière d'un numéro spécial de la Revue, mais outre le fait que les étudier ensemble permet de mieux comprendre comment s'opère la subordination, il faut reconna'tre que la Revue a fréquemment publié des contributions sur 'le genre' et 'la couleur du droit' ou sur des thèmes connexes, ainsi qu'un numéro spécial sur le droit comme instrument d'exclusion (11:2). Il semble que les thèmes abordés ici suscitent un intérêt réel dans notre milieu car plusieurs des présentations lors des ateliers et des tables rondes de la dernières Conférence annuelle de l'Association canadienne droit et société (juin 1999) abordaient littéralement les mêmes sujets. Et au moment où nous mettions la dernière main à ce numéro, un article portant sur le 'genre' et la 'couleur' du traitement judiciaire d'une affaire ayant trait à l'immigration revenait à la Revue avec l'avis favorable des évaluateurs: nous avons sollicité et obtenu l'autorisation de l'auteure, Sherene Razack, professeure au Département de sociologie et d'études sur l'équité en éducation de l'Institut ontarien d'études sur l'éducation, pour inclure son article, «Making Canada White», un témoignage 'de l'intérieur', dans ce numéro.

Un mot d'explication aux lecteurs et lectrices francophones de la Revue concernant la langue dans laquelle sont publiées les contributions de ce collectif : l'atelier à l'origine de ce numéro, qui s'est tenu dans le cadre de l'Institut international de sociologie juridique d' Oñati, s'est déroulé en anglais; c'est dans cette langue que le projet de publication a été mené.

Je désire exprimer ma profonde gratitude aux auteur(e)s qui ont collaboré à ce collectif au milieu de mille autres tâches universitaires et projets de publications. Je leur suis vivement reconnaissante.

This special issue of the Canadian Journal of Law and Society is about normative power and the way it 'sub-ordinates' women, members of cultural and sexual minorities. The project of this collective dates back to the 1997 summer workshop at the International Centre for the Sociology of Law in Oñati, Spain, on The Gender and Colour of Law and Other Normative Systems; it has benefitted from the added contribution of Canadian colleagues known for their work on the same theoretical problem.

In this issue, the authors look beyond instances of discrimination for sources of resistance to change in the normative culture, which they find in the social and moral structures, even very distant ones like those of the Bible (Genest); they show that social and juridical rules under their neutral guise remain sexist, gendered and gendering (Gavigan, Langevin, Bertrand, Genest, Tancred), 'ethnicising' (Jaccoud and Felices, Razack), 'heterosexing' (Gavigan; Lajoie et al.), defending an order of things that is strikingly heteronomous to minorities, and to the minorised majority.

The many subjects treated in this issue have been studied from different angles in individual articles published earlier in the Journal, and a special issue on 'law as an instrument of exclusion' approached the theme sideway (11:2). It seems however that it has lost nothing of its interest and actuality; many of the presentations in the round tables and workshops of the last annual Conference of the Canadian Association for the Sociology of Law (June 1999) had the 'gender' and the 'colour' of the law as their object. As another indicator of the timely nature of this issue, a reviewed article on the gendered and racialising judicial opinion in an alleged immigration fraud was ready for publication at the exact time this issue was completed. The author, Sherene Razack, agreed to have her article, an insider's view, published in this special issue.

Abstract ­ In the biblical book of Leviticus, the whole life of the Hebrew people is codified under the aspect of purity and impurity, and the reintegration into purity. When read in the light of gender, these prescriptions show that women are twice as impure as men, while their monetary value is half. Using the semiotic approach developed by A. J. Greimas, this study shows that, beneath the religious discourse obscuring this valuation, is an equally gendered ideology. The source of this valuation is not the foundational events which engender mosaic law, but its roots are to be found in deeper mythical ground. For the condition of women to change, the issue of their impurity­ inferiority must be treated at this level. A striking example illustrating this argument is the persistence of purification rites related to the menstrual cycle in modern Orthodox Judaism. Over the course of centuries, the code that contains them has become obsolete. Nevertheless, they remain in place through successive reinterpretations, which do not address the real reason for their existence.

Résumé ­ Dans la Bible, au Lévitique, toute la vie du peuple hébreu est codifiée sous l'angle du pur, de l'impur et de la réintégration dans la pureté. Relues selon la catégorie du genre, ces prescriptions rigoureuses sous-entendent l'existence d'un taux d'impureté deux fois plus grand chez la femme que chez l'homme et imposent une évaluation monétaire de la femme deux fois moindre. Une analyse sémiotique montre que, sous le discours religieux qui la recouvre, cette tarification ne prend pourtant pas sa source dans l'événement fondateur qui engendre la Loi mosaïque, mais, par-delà une idéologie également genrée, dans un terreau mythique plus profond. Sous peine de ne jamais arriver à vraiment rajuster la condition des femmes, c'est à ce niveau qu'il faudrait traiter le problème de l'impureté-infériorité des femmes. L'exemple frappant du maintien dans le judaïsme orthodoxe moderne des rites de purification entourant les menstruations illustre cette argumentation. Le code qui les porte est devenu caduc au cours des siècles. Ils sont pourtant gardés en place grâce à des réinterprétations successives qui n'entament pas la question de leur véritable raison d'être.

Outsiders/Insiders: Women and Professional Norms

Department of Sociology

McGill University

Abstract ­ This paper enlarges the discussion of normative systems by arguing that the professional domain is just as normatively 'gendered' as any such systems at the societal level. Taking off from recent media discussion, the author underlines the extent to which the implicit normative systems of the work world are overwhelmingly male and she demonstrates how the currently accepted definitions distort our understanding not only of women's work but also of men's. She employs her recent research on women professionals (particularly architects and engineers) to argue that a variety of definitional norms of the professions are credible, but that these are differentially exclusive of women. She ends with a wide-ranging discussion of definitional criteria for feminists which would serve to ensure that women's modal experience within professional arenas is included to the same extent as men's, for women's contributions to the workplace can only be grasped if male normative approaches are abandoned.

Résumé ­ Cet article élargit la discussion des systèmes normatifs en proposant que le domaine professionnel est tout aussi «genré» normativement que le sont les autres au niveau sociétal. À partir d'un récent débat médiatique, l'auteure souligne à quel point les systèmes normatifs implicites du monde du travail sont à prédominance mâles et montre comment les définitions actuellement acceptées déforment notre compréhension non seulement du travail des femmes mais aussi de celui des hommes. Elle puise dans sa récente recherche sur les femmes professionnelles (notamment les architectes et les ingénieurs) pour argumenter qu'une variété de normes définitionnelles des professions sont crédibles alors qu'elles excluent les femmes à des degrés divers. L'article se termine sur une discussion élargie des critères de définition pour des féministes qui pourraient assurer que l'expérience modale des femmes dans les arènes professionnelles soit incluse dans la même mesure que celle des hommes, puisque les contributions des femmes au monde du travail ne peuvent être saisies que si les approches normatives mâles sont abandonnées.

Incarceration as a Gendering Strategy

Abstract­The Stateís resistance to making prison law agree with the Charter of Rights and bring womenís carceral conditions closer to the male norm is illustrated in a recent comparative research on 24 prisons for women in eight advanced countries. If that conclusion was not unexpected, despite the fact that the countries and establishments had been selected for being progressive and very ëhumaneí ones, and notwithstanding the relentless claims presented by feminist groups and human rights advocates, what came as a surprise was that avant-garde initiatives like mixed prisons, mother-and-child units, well-equipped modern programs in womenís prisons proved to be, if possible, more gendering in their actual effect than old traditional male arrangements. Using materialist feminism and discourse analysis to interpret her data, the author concludes that womenís incarceration is a powerful gendering strategy and a form of appropriation of women by Stateís apparatuses to menís advantage.

Résumé ­ Une étude récente des conditions matérielles díemprisonnement imposées aux femmes dans des pays réputés pour leur clémence en matière correctionnelle montre que les pratiques discriminatoires et líusage excessif de la contrainte, dénoncés à plusieurs reprises par les groupes féministes et les militants des droits de la personne, sont encore partout la norme, souvent à líencontre des lois et des politiques pénales nationales. Si cette conclusion níétait pas inattendue, un autre résultat de la recherche líétait plus: les initiatives récentes (programmes díavant-garde, prisons ouvertes, efforts de décarcération, prisons mixtes, unités mères-enfants) sont si possible plus 'genrées' que ne líétaient les pratiques traditionnelles. Analysant ces résultats à la lumière des perspectives féministes matérialistes et postmodernes, líauteure montre que la carcéralisation des femmes constitue une stratégie non seulement mâle, sexiste et genrée mais genrante et une forme díappropriation des détenues par líÉtat au profit de la classe des hommes.

The Compensation of Wrongful
Pregnancy in Québec Civil Law

Faculty of Law

Laval University

Abstract­The Supreme Court of Canada has recognized the right to reproductive autonomy for women based on the right to liberty protected by section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Thus, it is a womanís choice whether to have children. It follows, therefore, that in the case of a violation of her reproductive autonomy, a woman has a right to compensation. It is in light of these principles that I analyze the wrongful pregnancy cases in Québec civil law. From a feminist analytical framework, I posit that Québec courts have effectively denied women the right to reproductive autonomy by awarding compensation for the cost of child-rearing only in cases where a difficult economic situation is evidenced by the parents. In so doing, the courts have not only refused to fully compensate women for the injuries caused to them, but they continue to reproduce the dominant pronatalist ideology in reproductive matters. This judicial reaction to cases of wrongful pregnancy is another example of the gendered dimension of law.

Résumé ­ La Cour suprême du Canada a reconnu le droit à l'autonomie de reproduction des femmes, fondé sur le droit à la liberté protégé par l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. Les femmes peuvent donc décider d'avoir des enfants ou de ne pas en avoir. Et en cas d'atteinte illicite à son droit à l'autonomie de reproduction, une femme a droit à réparation. C'est à la lumière de ces principes que nous analysons la problématique de la «grossesse préjudice» en droit civil québécois. À partir d'un cadre théorique féministe, nous désirons démontrer que la position des tribunaux québécois sur cette question nie le droit à l'autonomie de reproduction des femmes, en accordant une compensation pour les frais d'entretien de l'enfant seulement en cas de situation économique difficile des parents. En fait, les tribunaux refusent de reconna'tre un préjudice causé aux femmes et ils reproduisent l'idéologie pronataliste du groupe dominant en matière de procréation. Bref, la réponse des tribunaux à la problématique de la «grossesse préjudice» constitue un autre exemple du caractère genré du droit.

Ethnicization of the Police in Canada*

Abstract­In this article, the authors carry out a documentary analysis of the stakes and debates surrounding the policies and practices of the recruitment of ethnicized and racialized groups within the Canadian police services. The analysis of the justifications set forth by the proponents of affirmative action in the police services as well as the identification of the questions which have prompted the debates, criticisms and hesitations regarding this policy bring the authors to conclude that the integration of minorized groups in the police services is less concerned with the redressing of inequities than with the development of a new process of racialization.

Résumé ­ À partir d'une recension documentaire, les auteures analysent les enjeux et les débats entourant les politiques et les pratiques de recrutement de groupes ethnicisés et racisés dans les services de police au Canada. Les justifications ainsi que les questions soulevées et débattues autour des politiques d'action positive dans les forces de l'ordre amènent les auteures à soutenir que l'intégration des groupes minorisés dans les services de police relève davantage d'un processus de racialisation que d'une politique de redressement des iniquités.

When Silence Is no Longer Acquiescence:
Gays and Lesbians under Canadian Law

Abstract­This paper shows the role of the courts in the advancement of gay and lesbian rights to be restricted to intervening when three conditions are present: after legislation has been felt by minority groups to be deficient; where stating principles rather than implementing them is involved, and when legislative modification is difficult to achieve because amendment of a rigid constitution is out of question, or in parts of the country where political conservatism has a similar effect. Decisions are grounded on equality, while other values put forward by gays and lesbians such as dignity, recognition, respect of identity and difference and social concerns will be endorsed only by dissenting judges, unless the majority is sure that their mention will have no practical consequence. However, this modest victory was not achieved at the cost of representing gays' and lesbians' interests or values as common with those of the dominant heterosexual majority. On the contrary it seems that the affirmation of the 'right to difference,' centered on diversity, and the openness of this constructed identity might have led to a chain reaction starting with the evolution of public opinion as a consequence of lobbying and education by the gay/lesbian community, proceeding to create a new balance of power, more favourable to the gay/lesbian minority, and finally reaching more respect from courts and legislatures alike.

Résumé­L'article porte sur l'intégration des valeurs minoritaires dans le droit constitutionnel canadien, par la voie judiciaire aussi bien que législative. L'analyse des décisions de la Cour suprême relatives aux gais et lesbiennes permet de conclure que cette intégration dépend principalement de trois facteurs: l'introduction de recours suite au constat par cette minorité de l'inadéquation de la législation; la difficulté de modification législative dans le double contexte de rigidité constitutionnelle et de conservatisme de certaines législatures, et le respect de deux conditions: l'affirmation de ces valeurs minoritaires ne doit pas alourdir le fardeau financier de l'État ni mettre en péril les valeurs fétiches que la majorité dominante n'accepterait sous aucun prétexte de voir contrarier. Ces décisions sont fondées presqu'exclusivement sur l'égalité, alors que les autres valeurs prônées par les gais et lesbiennes comme la dignité, la reconnaissance, le respect de l'identité et de la différence ou les préoccupations sociales sont reléguées au discours des juges minoritaires dissidents, sauf quand la majorité est convaincue que leur mention n'aura aucun effet concret. Cependant, contrairement à notre hypothèse, ces modestes gains n'ont pas été obtenus au prix d'une représentation homogénisante des intérêts et des valeurs des gais et des lesbiennes, insistant sur leurs traits communs avec ceux de la majorité. Au contraire, il semble que l'affirmation d'un droit à la différence, axée sur la diversité et l'ouverture de cette identité construite, ait suscité une réaction en chaine où l'évolution de l'opinion publique conséquente au lobbying et à l'éducation populaire entrepris par la communauté gaie et lesbienne aurait entrainé à son tour un nouveau rapport de forces, plus favorable à cette minorité et, finalement, un plus grand respect de la part des tribunaux et des législatures.

Legal Forms, Family Forms, Gendered Norms:
What is a Spouse?

Abstract­The limits of the normative nature of law may be illustrated in the current English Canadian context by apparently contradictory phenomena: legal defeats of welfare mothers (e.g. Masse and Falkiner), and the legal victories of lesbian mothers (Re K). Drawing upon Fine, this paper employs the analytic frame of form and content to analyse contradictions within the legal form, notably in respect of the definition of spouse and the regulation of relations of property and poverty, and the struggles of lesbian parents who have applied to the courts to formalize their relationships to their children by way of adoption, and who, in so doing, have challenged the normative content of spousal relations. In analysing law as a gendering strategy, it is necessary to be mindful that law may not be the dominant site through and in which gender relations are constructed, regulated, reconstructed, or resisted. In this paper, the author examines and analyzes the contradictions in the legal form that have been mobilized, the ëstirring upí of the content that has been done, and the constraints and limits that shape the results.

Résumé ­ Dans le contexte anglo-canadien, les limites de la normativité du droit peuvent être illustrées par des phénomènes en apparence contradictoires : des défaites de mères assistées sociales (voir Masse et Falkiner) et des victoires de mères lesbiennes (Re K.), devant les tribunaux. S'appuyant sur Fine, cet article adopte le cadre analytique de forme et contenu pour étudier des contradictions dans la forme légale, notamment dans la définition de conjoint et la régulation des relations de propriété et de la pauvreté, des luttes de parents lesbiennes qui ont demandé aux tribunaux de formaliser par l'adoption leurs relations avec leurs enfants et qui, en le faisant, ont défié le contenu normatif de relations de conjoints. Analyser le droit comme une stratégie «gendrante», c'est aussi tenir compte que le droit n'est peut-être pas la scène dominante sur laquelle des relations de genre sont construites, régulées, reconstruites ou résistées. Dans cet article, l'auteure analyse les contradictions mobilisées dans la forme légale, dans quelle mesure le contenu a été remué et les contraintes et limites qui déterminent les résultats.

Making Canada White: Law and the Policing
of Bodies of Colour in the 1990s

Abstract­ The 1990s inaugurated a new era of policing the border, one in which a variety of legislative initiatives were introduced to regulate more tightly the flow of immigrants and refugees to Canada. Border control is closely linked to the internal policing of people of colour, stigmatising and monitoring such bodies in ways that clearly establish their subordinate status in the nation. In this article, I reflect on the practices involved in the policing of the border through an exploration of how individuals participate in, and experience, these practices. Specifically, I describe my own experience of how an individual judge performed the role of the imperial patriarch in a trial of a racial minority woman lawyer charged with immigration fraud. I do not make an empirical claim that the case I explore demonstrates racism and little else. Rather, my central concern is to describe the everyday performance of domination as it occurs in this trial. I seek to illustrate the kinds of things individuals say and do when they engage in making Canada White through the law and to suggest that such individual performances, in this case of hegemonic masculinity, are part of a national story of belonging, a story in which people of colour are marked as degenerate and white subjects are the bearers of culture and civilization. In the second half of the paper, I demonstrate this national mythology as it is expressed by elites.

Résumé­Les années 1990 inaugurèrent une nouvelle ère de surveillance des frontières, pendant laquelle une variété d'initiatives législatives furent introduites pour réguler de façon plus stricte les flux d'immigrants et de réfugiés au Canada. Le contrôle des frontières est intimement lié au traitement policier interne de gens de couleur qui stigmatise et gère ces corps de manières qui établissent clairement leur statut subordonné dans la nation. Dans cet article, je réfléchis aux pratiques de contrôle policier de la frontière, en explorant comment des individus participent et font l'expérience de telles pratiques. Je décris notamment ma propre expérience d'un juge qui joua le rôle d'un patriarche impérial lors d'un procès d'une avocate d'une minorité raciale, accusée de fraude d'immigration. Mon intention n'est pas de démontrer empiriquement que le cas étudié relève tout simplement du racisme. Je vise plutôt à décrire la domination comme pratique quotidienne, telle qu'elle se présente dans ce procès. J'illustre ainsi le genre de choses que des individus disent et font lorsqu'ils entreprennent de rendre le Canada Blanc grâce au droit, proposant que de telles performances individuelles­dans ce cas de masculinité hégémonique­font partie d'une histoire nationale d'appartenance, une histoire dans laquelle des gens de couleur sont marqués comme dégénérés alors que les sujets blancs sont porteurs de culture et de civilisation. Dans la deuxième partie du texte, je montre comment les élites expriment cette mythologie nationale.

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