Volume
18 No. 1, 2003
Contents/Sommaire
DOSSIER
Le Rapport Arthurs sur Le droit et le savoir 1983-2003
Ruth
Murbach
Éditorial
Il
y a vingt ans, en 1983, le Groupe consultatif sur la recherche et
les études en droit publiait son rapport adressé au
Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, intitulé
Le droit et le savoir / Law and Learning. Il est communément
désigné de Rapport Arthurs, référant ainsi
à Harry Arthurs qui présidait le Groupe consultatif.
La
parution de ce rapport sur l'état de la recherche et de l'enseignement
du droit au Canada fut alors reçue tantôt comme un bilan
sans complaisance invitant au changement, tantôt comme une onde
de choc, bouleversant le confort et la distinction de la position particulière,
sinon de l'isolement, que la communauté juridique universitaire
s'était traditionnellement forgée parmi l'ensemble des
disciplines. La Revue Canadienne Droit et Société / Canadian
Journal of Law and Society doit sa création par une équipe
multidisciplinaire à l'avènement de cet événement
et fut associée par la suite à l'Association du même
nom. Comme les rédacteurs qui m'ont précédée
(Rainer Knopff, Claude Thomasset, Roderick A. Macdonald et Marie-Andrée
Bertrand en collaboration avec René Côté), je n'ai
pas oublié ce fait, pas plus que les réactions suscitées
dont certaines perdurent.
C'est dire que lorsque l'Association canadienne droit et société
prit l'initiative de consacrer son colloque d'hiver, en janvier 2003,
à la célébration et à la réflexion
sur cet anniversaire mémorable, nous voulions l'élargir
à l'ensemble de nos lecteurs pour susciter un débat. Nous
avons invité les participants à soumettre des textes plus
élaborés de leurs présentations à la RCDS/CJLS.
La majorité acceptèrent et ce dossier en est le résultat.
Dans les deux premières contributions, Roderick A. Macdonald
et Constance Backhouse dressent un bilan qualitatif et quantitatif des
grands axes et recommandations du Rapport Arthurs. Ils insistent notamment
sur le splendide repli disciplinaire d'une recherche trop confinée
à l'exégèse doctrinale sinon à une utilité
professionnelle à courte vue, sur la structure et le contenu
bétonnés de l'enseignement au premier cycle et la pauvreté
des programmes d'études supérieures. Ils suivent les traces
perceptibles ou perdues depuis, s'interrogent sur cet impact très
variable des recommandations selon les enjeux et se projettent dans
l'avenir. S'ils constatent certains acquis, le portrait général
ne semble avoir subi que des retouches depuis vingt ans. Andrée
Lajoie a été invitée à 'commenter leurs
commentaires', ce qu'elle fait dans la perspective de la recherche et
de l'enseignement dans les facultés de droit civil, francophones,
quelque peu négligées dans ce bilan, tout comme dans celui
du Rapport Arthurs, d'ailleurs. Les autres textes du dossier approfondissent
des questions particulières soulevées dans le Rapport.
Diana Majury reprend le thème de l'enseignement du droit, qui
retiendrait de moins en moins l'intérêt des professeurs
et dont la structure et le contenu n'ont que très peu changé.
Le Rapport Arthurs avait aussi encouragé l'enseignement du droit
en dehors des facultés de droit. Lesley A Jacobs justifie son
importance à partir du concept clé de la sensibilité
juridique, de la compréhension et expérience de la légalité
qui distinguent juristes et non juristes. Le dossier se clôt avec
la question d'actualité de l'augmentation massive des frais de
scolarité dans les facultés de droit du Canada anglais.
Jo-Anne Pickel pose la question de ses conséquences sur l'accessibilité
à la formation en droit d'étudiants qui ne se dirigent
pas nécessairement vers une carrière traditionnelle d'avocat.
La publication de ce dossier vise non seulement à rendre hommage
à ce document largement débattu lors de sa parution, il
y a vingt ans, et à l'éminent chercheur dont il porte
la signature. Bien des dimensions n'ont pu qu'être effleurées
ici. Nous souhaitons aussi ouvrir un débat en invitant les lecteurs
de la RCDS à nous faire part de leurs réactions et commentaires
et nous y reviendrons alors dans une prochaine édition de la
revue.
Roderick
A. Macdonald
Still "Law" and Still "Learning"? / Quel
"droit" et quel "savoir"?
Constance Backhouse
Revisiting the Arthurs Report Twenty Years Later
Andrée Lajoie
Le Rapport Arthurs vingt ans plus tard: "commentaire sur
les commentaries"
Diana Majury
Teaching Is Part of Legal Education
Lesley A. Jacobs
Legal Consciousness and Its Significance for Law and Society
Teaching Outside Canadian Law Schools
Jo-Anne Pickel
What Will Rising Law School
Tuition Fees Mean for Law and Learning
____________________________________________________________________________
Olivier
Barrière
Droit et gestion de l'environnement en pays Bassari (Sénégal
oriental): Réflexions sur un droit de l'environnement au Sénégal
Résumé
La réflexion sur le droit de l'environnement au Sénégal
s'effectue à partir de l'exemple d'un contexte local, celui d'une
communauté rurale au Sénégal oriental où
se situe la population Bassari. Le législateur sénégalais
tente de construire un droit de l'environnement qui reste souvent trop
éloigné des réalités rurales locales. Nous
analysons les perspectives d'un droit relatif à l'environnement
qui puisse être effectif en proposant l'idée d'un système
juridique patrimonial qui organise à la fois l'implication et
la responsabilisation des acteurs à chacun des niveaux des rouages
d'action et de décision. En effet, le constat que nous pouvons
faire sur le terrain est une difficile application du droit législatif
et réglementaire traduisant une inadéquation de celui-ci
aux réalités locales. Partant de l'idée qu'un droit
négocié est plus opportun qu'un droit imposé dans
le cadre d'une gestion décentralisée de l'environnement,
nous avons élaboré et présenté une convention
d'environnement comme un mode de régulation locale qui constitue
le maillon entre la légitimité locale et la légalité
nationale. L'objectif de ce texte dépasse le cadre de la formalisation
d'un lien entre l'oralité et l'écrit juridique pour dégager
les bases d'un rapport patrimonial à l'environnement.
Graham
R. Statt
Tapping into Water Rights: An Exploration of Native Entitlement
in the Treaty 8 Area of Northern Alberta
Résumé
L'activité industrielle, l'agriculture intensive, la déviation
de cours d'eau et le développement hydroélectrique ont,
parmi d'autres activités, le potentiel d'avoir des conséquences
directes et indirectes sur la durabilité physique et culturelle
des communautés autochtones modernes. Toutefois, les droits relatifs
à l'eau des peuples autochtones au Canada demeurent incertains.
Cet article discute comment les collectivités dans la région
du traité numéro 8 au Nord de l'Alberta possèdent
des droits relatifs à l'eau, issus du traité et de la
Common Law, et, en quelques situations, ont possiblement reçu
titre aux lits de cours d'eau navigables dans les réserves, implicitement.
Il discute ensuite quelques conséquences indirectes de l'aménagement
hydroélectrique sur l'économie traditionnelle et la manière
par laquelle les collectivités peuvent empêcher ou participer
dans de tels développements.
Israel
Doron
Mental Incapacity, Guardianship, and the Elderly: An Exploratory
Study of Ontario's Consent and Capacity Board
Résumé
En 1992, l'Ontario a modifié complètement ses lois
relatives à la tutelle d'un majeur et a promulgué de nouveaux
textes de loi. Cette réforme légale novatrice a été
l'aboutissement d'efforts législatifs longs et poussés,
tendant à déplacer l'équilibre politique du paternalisme
vers un système de tutelle du majeur respectant son autonomie.
Depuis la promulgation des nouvelles lois portant sur la tutelle, aucune
recherche évaluative (ni aucune autre recherche scientifique
concernant ce problème) n'a été menée concernant
le succès réel, les défaillances, l'implémentation
ou d'autres dimensions du nouveau régime. Cet article présente
les résultats d'une étude exploratoire quant à
l'expérience de tutelle des personnes âgées en Ontario,
dans la perspective étroite mais néanmoins importante
de la Commission du consentement et de la capacité de l'Ontario.
Les résultats permettent de porter un regard sur la réalité
de la tutelle des personnes âgées, de soulever des questions
de fond et de dégager les dimensions qui devront être analysées
dans des recherches ultérieures.
Comptes-rendus
Cass R. Sunstein (ed.)
Behavioral Law and Economics
Ejan Mackaay
John
McLaren, Robert Menzies & Dorothy E. Chunn
Regulating Lives: Historical Essays on the State, Society, the
Individual, and the Law
Louis Knafla
Bob
Hepple (ed.)
Social and Labour Rights in a Global Context, International
and Comparative Perspectives
Pierre Verge
D.
Alan Orr
Treason and the State: Law, Politics and Ideology in the English
Civil War
Logan Atkinson
Lauren
Benton
Law and Colonial Cultures: Legal Regimes in World History, 1400-1900
Nir Kedar
Suzanne
Lalonde
Determining Boundaries in a Conflicted World: The Role of Uti
Possidetis
Marco Sassòli
Elmar
G.M. Weitekampf & Hans-Jürgen Kermer (eds)
Restorative Justice. Theoretical Foundations
Annik Chiron de la Casinière
Cole
Harris
Making Native Space: Colonialism, Resistance, and Reserves in
British Columbia
Robert Menzies
Martin
Chanock
The Making of South African Legal Culture 1902-1936: Fear, Favour
and Prejudice
Wesley Pue
Radha
Jhappan
Women's Legal Strategies in Canada
Lorna Turnbull
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