Volume
18 No. 2, 2003
Contents/Sommaire
Ronald
Niezen
Culture and the Judiciary: The Meaning of the Culture Concept as a
Source of Aboriginal Rights in Canada
Résumé
L'auteur examine la démarche canadienne à l'égard
de la reconnaissance des droits des peuples autochtones. La discussion
porte surtout sur les problèmes, autant conceptuels que juridiques,
au centre du discours culturel de la Cour suprême du Canada.
L'approche de la Cour envers la culture, la "spécificité
culturelle" et les "droits culturels" ne concorde pas
avec les conceptions anthropologiques ou historique contemporaines
de la culture.
En
particulier, cette approche a tendance à "figer dans le
temps" les droits culturels autochtones. Les idées culturelles
de la Cour sont basées en partie sur les témoignages des
experts (y compris des perspectives autochtones), sur les droits de
l'homme et sur l'opinion publique, mais ils ont aussi des qualités
qui leur sont propres. Ces dernières sont orientées vers
les questions politiques entourant la souveraineté de la Couronne
et les revendications d'autodétermination des peuples autochtones.
Le discours culturel de la Cour est inséparable d'une opposition
entre une politique libérale d'égalité et les droits
et revendications spécifiques des peuples distincts.
Shulamit
Almog
"One Young and the Other Old" - Halakhah and Aggadah as Law
and Story
Résumé
L'étude des rapports entre la Halakhah (loi hébraïque)
et l'Aggadah (légende juive) intéresse nombre de disciplines
s'occupant du droit en tant que pratique culturelle et particulièrement
le champ de droit et littérature. Cet article propose comme cadre
d'analyse le paradigme en deux phases de la littérature accompagnant
le droit. Dans cette perspective, on considère dans un premier
temps les limites sinon les défauts du droit, pour ensuite tenter
de les affronter efficacement et d'atteindre la vérité
et la justice au sein de réalités difficiles. La combinaison
de la Halakhah et de l'Aggadah reflète ce paradigme de la littérature
accompagnant le droit en ce qu'elle crée un modèle d'interprétation
dynamique dérivé d'un canon qui est " à la
fois scellé et ouvert " et d'un large recours à la
narration. La juxtaposition de la Halakhah et de l'Aggadah crée
un vrai équilibre qui, tout en demeurant conscient de la faiblesse
du droit, en réaffirme continuellement le souffle vital, caractérisé
par des échecs et des déceptions tout autant que par des
avancées et de l'imagination.
Robert
Leckey
Employing Fairness
Résumé
L'auteur, à partir de l'exemple de la pratique des grandes entreprises
de payer à leurs employés des primes basées sur
leur performance, fait état de deux types de contraintes s'appliquant
aux employeurs : d'une part, les règles imposées par la
loi ; d'autre part, les recommandations des manuels de gestion des ressources
humaines. Le droit considère les primes à travers le prisme
étroit et traditionnel des règles portant sur les modalités
de rémunération dans le cadre de la relation contractuelle
avec l'employé. À l'opposé, la science de la gestion
les traite comme une forme de communication avec l'employé et
établit des recommandations concernant la conception et la mise
en œuvre de programmes de primes qui révèlent une
certaine notion d'équité administrative. L'auteur s'interroge
sur les liens que cette notion d'équité administrative
entretient avec le principe d'équité procédurale
du droit public. Les différences entre ces deux conceptions de
l'équité suggèrent que, contrairement à
l'hypothèse mimétique, les entreprises qui adoptent des
pratiques se voulant équitables ne font pas que reproduire les
normes issues du contexte gouvernemental. Au contraire, l'équité
administrative semble s'auto générer à l'intérieur
du champ social semi autonome des entreprises. S'inspirant des travaux
de Teubner sur les systèmes autopoïetiques, l'auteur considère
comment le système juridique peut faciliter cette auto régulation
tout en conservant une certaine capacité d'intervention.
Xin
Frank He
Legal Evasion: Strategies of Rural-Urban Migrants to Survive in Beijing
Résumé
La municipalité de Pékin de la République populaire
de Chine a adopté une série de lois et règlements
discriminatoires pour réguler de manière systématique
et légale le nombre croissant de migrants ruraux vers la ville.
Ces dispositions se concentrent sur la mise en œuvre de permis
individuels d'affaires. À partir de données d'enquête
sur le terrain, cet article montre comment des migrants, un groupe social
lourdement défavorisé et marginalisé, ont renoncé
à la légalité et créé des stratégies
pour faire face à la législation discriminatoire. Ces
stratégies vont de l'évitement du droit, notamment avec
la complicité d'entreprises locales, jusqu'à la corruption.
L'analyse du contexte de ces conséquences involontaires permet
de dire que les dispositions discriminatoires elles-mêmes en constituent
la source. L'auteur suggère que ce qu'on appelle l'avancement
de l'État de droit en Chine s'accompagne et est miné par
l'évasion légale, la collusion et la corruption, un processus
lourd de conséquences non prévues, paradoxales et perverses.
Marlyn
J. Jones
Jamaica's Marijuana Decriminalization Conundrum
Résumé
La politique américaine sur les drogues continue de créer
des tensions entre les Etats-Unis et d'autres pays. À partir
du rapport du mois d'août 2001 de la Commission jamaïcaine,
cet article suit la procédure de certification pour mettre en
lumière certaines tensions inhérentes à la posture
du gouvernement fédéral américain contre la légalisation
de la marijuana. Il débat de la probabilité que le gouvernement
fédéral américain change le paysage légal
concernant la marijuana. En conclusion, l'article recommande comme solutions
éventuelles au conflit entre les Etats-Unis et ses voisins régionaux
de régionaliser le contrôle des drogues et de remplacer
la procédure de certification par le Mécanisme d'évaluation
multilatérale (MEM). La question demeure de trouver un entrepreneur
politique prêt à se battre pour un changement de l'environnement
politique.
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Débat
René
Côté
Dossier on the Arthurs Report on Law and Learning:
A Reaction from University of Quebec in Montreal (UQAM)
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Notes
critiques
Douglas
C. Harris
Historians and Courts:
R. v. Marshall and the Mi'kmaq Treaties on Trial
Milton
Heumann
Back to the Future:
The Centrality of Plea Bargaining in the Criminal Justice System
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Comptes-rendus
Cary
Baucock
In the Grip of Freedom: Law and Modernity in Max Weber
Randy Lippert
Michael
Ross and Dale T. Miller (eds.)
The Justice Motive in Everyday Life
David O. Friedrichs
Neil
Gunningham, Robert A. Kagan and Dorothy Thornton
Shades of Green. Business, Regulation and the Environment
Maryse Grandbois
Christopher
Nowlin
Judging Obscenity: A Critical History of Expert Evidence
Nana Mumford
Kevin
D. Haggerty
Making Crime Count
Kirsten Kramar
John
W. Cairns & Grant McLeod (eds.) (eds)
The Dearest Birth Right of the People of England: The Jury in the
History of the Common Law
Nancy J. King
Susan
B. Boyd
Child Custody, Law, and Women's Work
Jo-Anne Pickel
Peter
Cartwright
Consumer Protection and the Criminal Law
Stephen Meili
Kelly
Hannah-Moffat
Punishment in Disguise: Penal Governance and Federal Imprisonment
of Women in Canada
Patty J. Ginn
Jerzy
Sarnecki
Delinquent Networks: Youth Co-offending in Stockholm
Carlo Morselli
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