Volume
19 No. 1, 2004
Karen Dawson
Wag the Dog: Towards a Harmonization of the International Hazardous
Waste Transfer Regime
Résumé
Cet article étudie les problèmes liés au
régime international encadrant le mouvement transfrontière
de déchets dangereux. Il est souligné que d'importantes
brèches existent dans ce régime car, historiquement,
les intérêts des pays industrialisés ont prédominé
les politiques au détriment des pays en développement
qui sont le plus souvent destinataires des déchets.
Afin de
mieux comprendre pourquoi, ce régime est examiné sous
l'angle de la théorie critique sur les races (Critical Race Theory
- CRT), une théorie qui défend notamment la nécessité
de tenir compte du contexte dans lequel le problème se situe,
au-delà du cadre du juridique qui n'est guère défini
et modifié par les affranchis. Une première partie du
texte expose l'importance du problème ainsi que les principes
de CRT qui serviront comme outils d'analyse. La deuxième partie
aborde les mesures internationales, régionales et bilatérales
et vise à identifier certaines brèches du régime
dans la perspective de CRT. Enfin, trois sujets sont suggérés
à considérer lors de futures négociations: l'amélioration
du régime de consentement informé préalable; l'établissement
d'un mécanisme pour créer un fonds international; et des
instances judiciaires envisageables pour régler les litiges.
Rachel
Ariss
'Bring Out Your Dead': Law, Human Remains, and Memory
Résumé
Les systèmes de droit canadiens et américains connaissent
la mémoire principalement comme un outil et un objet de preuve,
alors que pour les anthropologues se souvenir est un acte moral et culturel.
Cet article analyse des causes historiques et contemporaines ainsi que
des lois consacrées à la manière de traiter les
cadavres dans la perspective d'une reconnaissance légale de la
mémoire comme "pratique morale". La jurisprudence contemporaine
considère le traitement indigne de corps humains comme un affront
à la mémoire du défunt.. L'interprétation
du Native American Graves and Repatriation Act des Etats-Unis a permis
de reconnaître des liens entre le monde des vivants et celui des
morts. La Loi sur les cimetières de l'Ontario, par contre, qui
règle les procédures administratives de tombes anonymes,
n'a pas donné lieu à une interprétation inclusive
des visions autochtones sur la connexion entre les vivants et les morts.
Dans ces cas, la reconnaissance légale de la mémoire des
morts ouvre une voie bien étroite à ceux qui réclament
justice.
Joan
Brockman
An Update on Self-Regulation in the Legal Profession (1989-2000):
Funnel In and Funnel Out
Résumé
L'article analyse le traitement des plaintes contre des avocats
par le système disciplinaire de la Law Society de la Colombie
Britannique, de 1989 à 2000. Il pose aussi un regard sur les
contextes changeants dans lesquels ce système a opéré
entre le moment d'une enquête antérieure (1978 à
1988) et celle-ci. Le traitement réservé aux plaintes
est examiné dans une perspective qui tient compte de la manière
dont elles sont entrées (funnel in) et ensuite réduites
en nombre par le système disciplinaire (funnel out). Finalement,
l'avenir de l'autorégulation est évalué à
la lumière de négociations et d'ajustements de l'autorégulation
de la profession qui se sont produits ailleurs.
Lucie
Lemonde
Les droits des jeunes en centre de réadaptation au Québec:
Bilan des enquêtes (Note de recherche)
Résumé
L'auteure présente les principaux résultats d'une
recherche sur les dossiers d'enquêtes en lésion de droits
de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
du Québec dans les centres de réadaptation pour jeunes.
Elle discute ensuite de certaines conclusions dont la suffisance de
ce mécanisme d'enquête pour assurer le respect des droits
des jeunes hébergés dans les centres. Il ressort de cette
étude que les mesures de confinement représentent une
solution d'intervention de premier choix. Au cours de la période
cible de dix ans, la Commission a affirmé à de multiples
reprises que l'isolement disciplinaire lésait les droits fondamentaux
des jeunes. Pourtant à la lecture des dossiers, cette mesure
est encore employée malgré un changement dans la terminologie
et l'adoption d'une politique cadre. Il ressort également que
les messages de la Commission sont parfois contradictoires et que ses
recommandations ne font pas toujours l'objet de suivi serré.
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DOSSIER
: Sécurité et police
James
Sheptycki
The Accountability of Transnational Policing Institutions: The
Strange Case of Interpol
Résumé
Interpol est la " griffe " la plus reconnue en matière
de policing transnational, mais à qui, ou à quoi, cette
organisation rend-elle des comptes ? Dans les démocraties occidentales,
les débats sur la responsabilité [accountability] des
agences policières portent habituellement sur des institutions
dont le domaine de compétence et les pouvoirs sont définis
et strictement limités par un cadre juridique précis :
c'est ce que nous nommons ici le " paradigme standard " de
responsabilité de la police. La littérature est toutefois
lacunaire en ce qui concerne les quelques institutions opérant
au niveau transnational et qui, par certains aspects importants mais
mal compris, ne sont soumises que partiellement à la juridiction
des États-nations souverains. Cet article analyse le cadre de
responsabilité d'Interpol, notamment par référence
à son statut historiquement discutable d'organisation intergouvernementale
(OIG). Examinant le modus operandi d'Interpol, nous montrons que son
fonctionnement pourrait devenir l'objet d'ardentes controverses politiques.
Considérant certains des articles parmi les plus importants de
la constitution d'Interpol, nous nous interrogeons sur la transformation
du rôle de cette agence dans le policing du monde post-11 septembre
2001. Nous caractérisons la responsabilité d'Interpol
à la lumière d'une typologie des mécanismes de
reddition de comptes internes, externes, formels et informels. Notre
thèse veut que l'établissement et le maintien des principes
de responsabilité démocratique fondateurs de légitimité
constituent un défi essentiel pour les institutions transnationales.
Dominique
Monjardet
Le terrorisme international et la cage d'escalier. La sécurité
publique dans le débat politique en France, 2000-2003
Résumé
Au printemps 2001, la statistique de la délinquance en France,
en baisse ou égale depuis cinq ans, repart à la hausse.
Au premier rang des mesures affichées par un Conseil de Sécurité
Intérieur tenu en janvier 2001, figure l'adoption de modifications
législatives visant à accroître les moyens de lutte
contre les crimes et délits responsables de cette nouvelle croissance,
dont l'opposition tire argument dans la perspective des échéances
électorales prochaines (élections présidentielles
et législatives au printemps 2002). C'est ainsi qu'en mars 2001,
le parlement français vote en première lecture une nouvelle
" loi relative à la sécurité intérieure
". Lorsque le projet arrive en seconde lecture en octobre, l'émotion
suscitée par les événements du 11 septembre aux
Etats-Unis est vive, et le projet est " enrichi " d'un chapitre
" visant à améliorer la lutte contre le terrorisme
". Le lien est ainsi posé dans un texte législatif
entre sécurité quotidienne et terrorisme international,
entre petite délinquance troublant l'ordre public local et grands
conflits planétaires. Ce lien va perdurer, notamment dans les
polémiques sur la sécurité qui se déploient
durant les campagnes électorales, et par la suite dans les dispositions
prises par le nouveau gouvernement depuis mai 2002. On illustre et interroge
cette association.
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Review
Essays / Notes critiques
Nicholas
Kasirer
Of combats livrés and combats livresques
Résumé
À partir d'une lecture de mélanges publié
en hommage à Claude Masse, professeur de carrière à
l'Université du Québec à Montréal et avocat
engagé, l'auteur étudie les publications de recherche
ayant pour objet la justice sociale en tant que genre de la littérature
juridique québécoise. Portant le sous-titre 'en quête
de justice et d'équité', les Mélanges Claude Masse
offrent au lecteur l'occasion de réfléchir au rôle
de la doctrine en tant qu'instrument d'évolution sociale en la
comparant à la doctrine n'ayant que des ambitions spéculatives.
La recherche en droit privé a subi des influences particulières
au Québec pendant les trente dernières années -
la jeunesse relative de la vocation de professeur de carrière,
l'impact de la Révolution tranquille sur la théorie des
sources du droit, et le poids massif de la révision du code civil
dans la culture juridique. Ces influences expliquent, en partie, l'importance
des publications ayant pour objet la réforme du droit au cours
de cette période. Toutefois, les Mélanges Claude Masse
et l'homme que l'ouvrage met en valeur soulignent un deuxième
aspect de la recherche en droit visant la justice et l'équité.
L'auteur prétend que la recherche juridique peut être vue
comme une forme de résistance en soi, abstraction faite de ses
finalités, puisqu'elle implique, par sa nature, une prise de
parole dans la cité au nom de la différence. L'équilibre
entre ces deux thèmes - la recherche en droit comme instrument
de changement social, d'une part et, d'autre part, la recherche en droit
comme acte de justice sociale en elle-même - est un aspect marquant
de la culture universitaire du droit au Québec.
Jon
Frauley
Race, Justice, and the Production of Knowledge: A Critical Realist
Consideration
Résumé
Les textes à l'étude illustrent des problèmes
méthodologiques et pédagogiques généraux
considérés par les sciences sociales. En tant qu'exemples
illustratifs, chacun de ces textes contribue de manière significative
à notre compréhension de la façon dont les sociologues
conçoivent et déploient la " race " comme catégorie
analytique et comment cela influe sur la production des connaissances
au sujet du contrôle de la criminalité et de la justice
sociale. Ainsi, les textes montrent, en général, comment
des catégories analytiques sont traités dans l'enseignement
et la recherche. Adoptant une approche comparative à partir de
trois textes récents, cet essai pose qu'on ne peut éviter
de considérer les enjeux épistémologiques provenant
de l'emploi de catégories analytiques centrales et que les tentatives
de le faire mènent à un engagement passif plutôt
qu'actif avec l'objet de l'analyse. Au surplus, des approches passives
ne servent guère une enquête critique en sciences sociales.
Comptes-rendus
F. Murray
Greenwood & Barry Wright (eds.)
Canadian State Trials, Volume I: Law, Politics, and Security Measures,
1608-1837. Toronto, University of Toronto Press, 1996.
F. Murray
Greenwood & Barry Wright (eds.)
Canadian State Trials, Volume II: Rebellion and Invasion in the
Canadas, 1837-1839. Toronto, University of Toronto Press, 2002.
Louis A. Knafla 201
Jacob
S. Ziegel
Comparative Consumer Insolvency Regimes.
A Canadian Perspective. Oxford-Portland, Hart Publishing, 2003.
Thierry Bourgoignie 206
Walter
O. Weyrauch (ed.)
Gypsy Law. Romani Legal Traditions and Culture.
Berkeley, University of California Press, 2001.
Alexandra Jivan 210
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