Volume
19 No. 2, 2004
George
Egerton
Writing the Canadian Bill of Rights: Religion, Politics, and the Challenge
of Pluralism, 1957-1960
Résumé
Un élément central dans l'histoire du Canada, depuis
le Deuxième Guerre mondiale, est 'la révolution des
droits,' cette quête d'articuler et de donner une protection
légale aux droits humains et libertés fondamentales.
À bien des égards, ce but est devenu la principale méta-narration
de la nation, qui donne identité, valeurs normatives et mission
à la nationalité et la jurisprudence du Canada, particulièrement
après l'enchâssement de la Charte canadienne des Droits
et Libertés dans la Constitution canadienne de 1982.
Cet
article étudie historiquement le rôle complexe de la religion,
dans la phase initiale de la narration des droits humains au Canada.
Au centre est la dimension religieuse du premier dispositif législatif
sur les droits humains, la Déclaration canadienne des droits,
que le gouvernement de John Diefenbaker a fait adopter en 1960. L'auteur
soutient que les églises jouaient un rôle important mais
ambigu dans le mouvement des droits humains, lequel, à certains
égards, dénote une mise en cause perçue de leur
propre méta-narration religieuse de l'histoire, de l'identité
et de la destinée du Canada. La thèse centrale est que
la Déclaration canadienne des droits exprimait un pluralisme
religieux positif, en intégrant les valeurs nationales, religieuses
et politiques, dans la formule du Préambule de la Déclaration:
" Le Parlement du Canada proclame que la nation canadienne repose
sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu, la
dignité et la valeur de la personne humaine ainsi que le rôle
de la famille dans une société d'hommes libres et d'institutions
libres (...)".
Andreas
Buss
Dual Legal Systems and the Basic Structure Doctrine of Constitutions:
The Case of India
Résumé
La constitution indienne de 1950 était dans l'ensemble une création
de l'esprit occidental, surimposée à une société
héritière d'un système légal traditionnel
complexe. Mais les constitutions sont plus que de simples textes légaux,
elles sont aussi des portraits ou des miroirs d'un héritage culturel.
Ce fait est illustré ici par l'analyse de l'histoire tortueuse
de la doctrine des principes structurants dans le contexte constitutionnel
indien. Bien que cette doctrine, élaborée par Carl Schmitt
à l'époque de Weimar en Allemagne, ait été
introduite en Inde par la Cour Suprême pour réduire la
marée des amendements constitutionnels, elle a bientôt
subi des réinterprétations majeures, et plus tard elle
réfère à des principes englobants de la constitution.
Par ce truchement la constitution a été rendue perméable
à des concepts légaux traditionnels qui survivent toujours.
Un appendice fournit une comparaison avec les principes non écrits
de la constitution canadienne. À la différence de la situation
en Inde, les principes non écrits canadiens n'ont aucune 'superlégalité'
par rapport au texte écrit de la constitution. Des amendements
constitutionnels, réalisés conformément à
la procédure prescrite, sont légaux, et aucun principe
supérieur ne peut assurer la continuité légale.
Robert
Kwame Ameh
Reconciling Human Rights and Traditional Practices:The Anti-Trokosi
Campaign in Ghana
Résumé
Une abondante littérature documente de nombreux exemples de tentatives
d'abolir ou de réformer des pratiques traditionnelles allant
à l'encontre des droits humains dans différentes sociétés,
mais peu de cas de succès ont été rapportés.
Celui de la campagne récente contre le système trokosi
au Ghana, qui implique la servitude rituelle de femmes, est une exception
notable. Jusqu'en août 2000, 59% de toutes les trokosis avaient
été libérées, et en 2004, on estimait leur
nombre à moins de 200. La campagne anti-trokosi, menée
d'abord sous la bannière d'une croisade chrétienne contre
la pratique religieuse traditionnelle Ewe, avait suscité l'hostilité
et peu de coopération auprès les propriétaires
des temples et les pratiquants. Ce n'est qu'en changeant la stratégie,
à partir de 1995, en campagne internationale pour les droits
humains que la voie s'ouvrit pour une première libération
massive de trokosis, en 1996. L'auteur soutient que le succès
de la campagne est surtout dû à l'approche particulière
des droits humains fondée sur l'éducation, le dialogue,
la sensibilité culturelle et le respect mutuel.
Michel Coutu
Industrial Citizenship, Human Rights and the Transformation of Labour
Law : A Critical Assessment of Harry Arthur's Legalization Thesis
Résumé
Dans ses travaux récents, le professeur Harry Arthurs récuse
désormais l'idée que la " citoyenneté industrielle
" représente un paradigme fondamental pour l'étude
du droit du travail, en dépit du fait qu'il ait défendu
avec conviction cette position depuis 1967. Ce changement d'attitude
est basé en partie sur le processus de juridicisation de l'arbitrage
des griefs, lequel découle largement de la pénétration
de ce champ par les normes juridiques complexes relatives à la
discrimination au travail. Pour Arthurs, le pluralisme juridique caractéristique
des rapports collectifs de travail se voit progressivement érodé
par le mouvement de juridicisation largement initié par la Charte
canadienne des droits et libertés. L'auteur entend mettre à
l'épreuve cette thèse, en analysant la situation qui prévaut
au Québec quant à l'arbitrage des griefs mettant en jeu
les droits de la personne. Le contexte global n'est certes pas exactement
le même, la Charte québécoise possédant une
nature spécifique, plus ouverte à la reconnaissance des
droits sociaux que ne l'est la Charte canadienne. Quant au droit à
l'égalité toutefois, on retrouve suffisamment d'éléments
communs pour autoriser la comparaison. L'auteur s'appuie à ce
effet sur une étude empirique (analyse de contenu, interviews
semi-dirigés) menée à l'École de relations
industrielles et au Centre de recherche en droit public de l'Université
de Montréal, étude portant sur les cas de discrimination
au travail traités, d'une part, par les arbitres de griefs, et,
d'autre part, par le Tribunal des droits de la personne du Québec.
La recherche empirique met en lumière la nature autoréférentielle
du traitement de ces cas : même si le droit est le même,
son interprétation et son application diffèrent largement
suivant qu'un cas est traité par la sphère du travail
(les arbitres de griefs) ou par la sphère des droits de la personne
(le Tribunal des droits de la personne). Voilà qui s'explique
par les valeurs et les intérêts divergents des acteurs
concernés, ainsi que par les pressions que le système
des relations industrielles exerce sur les arbitres, ceux-ci faisant
office de mécanisme de " couplage structurel " entre
le système juridique et le système des relations industrielles.
Ceci ne revient aucunement à dire que la thèse de Arthurs
est " fausse ", mais seulement à constater que, pour
l'instant du moins, elle ne peut être fermement établie
en contexte québécois. À tout événement,
les travaux passés et présents de Harry Arthurs sur la
citoyenneté industrielle demeurent de la plus grande importance
scientifique pour qui veut comprendre l'évolution actuelle des
relations industrielles et du droit du travail.
Jody
Lyneé Madeira
A Constructed Peace : Narrative of Suture in the News Media
Résumé
Après tout crime violent, des questions de compréhension,
de guérison, de normalité, d'imputabilité et de
rétablissement se posent aux survivants. Les mêmes enjeux
sont communiqués aux auditoires par la couverture que font les
médias du crime et des procédures judiciaires tant qu'ils
demeurent dans l'oeil du public et que les suspects sont sur le banc
des accusés. De telles histoires donnent un visage humain aux
premiers concernés par l'issue du procès et relatent leur
implication et réaction au déroulement judiciaire, du
moment de l'arrestation jusqu'à l'exécution. Cet article
examine de telles chroniques dans la perspective de la théorie
du récit, intégrant la communication et la mémoire
humaine. Il analyse comment les médias de masse utilisent les
pratiques narratives pour couvrir des crises, des événements
qui exigent d'être mis en récit. Il se concentre ensuite
sur le potentiel du récit de suturer, de nouer les différentes
compréhensions de crises en débuts, fins et points intermédiaires.
Une analyse de contenu de la couverture de presse de Dennis et Judy
Shepard, du moment de l'assassinat brutal de leur fils Matthew, en 1998,
à la condamnation des meurtriers et au-delà, illustre
ce débat.
Renisa
Mawani
"Cleansing the Conscience of the People" Reading Head Tax
Redress in Multicultural Canada
Résumé
Cet article analyse les efforts déployés par des Canadiens
d'origine chinoise pour obtenir compensation pour la taxe (head tax)qui
leur fut imposée, en explorant les discours social et politique
entourant ce débat ainsi que le cas judiciaire, Mack et al. v.
The Attorney General of Canada. Même si cette cause n'a jamais
été décidée par les cours, sauf pour déterminer
si des demandes de réparation avaient un fondement en droit canadien,
le raisonnement judiciaire accompagnant les contestations de l'État
et du public révèle les voies complexes de mythologies
nationales canadiennes par lesquelles ces requêtes peuvent être
influencées. L'argument central est que les cours, les politiciens
et le public ont lu la campagne pour obtenir réparation des Canadiens
d'origine chinoise à travers deux mythes nationalo-raciaux qui
nourrissent les discours canadiens sur le multiculturalisme. L'auteur
montre comment ces deux mythes - d'une part, celui de l'immigration
comme 'choix' et, d'autre part, que les Canadiens d'origine chinoise
seraient une 'minorité modèle' - ont influencé
et façonné les réponses judiciaire, politique et
sociale à la demande de compensation et ainsi diminué
leur quête d'obtenir justice.
Carmela
Murdocca
The Racial Profile : Governing Race through Knowledge Production (Research
Note)
Résumé
Utilisant deux rapports sur la pratique du profilage racial à
Toronto, l'auteur soutient qu'elle doit être comprise comme une
catégorie de gouvernance, et ceci puisqu'il faut s'éloigner
de la seule question, si le profilage racial fait partie des pratiques
policières. En concevant le profilage racial comme catégorie
de gouvernance, chercheurs et praticiens peuvent plutôt analyser
comment des pratiques racialisantes déterminent les limites de
la citoyenneté et ultimement contribuent à établir,
contrôler et mettre en oeuvre l'organisation des droits des citoyens.
Elle conclue en soulignant l'utilité et le potentiel plus large
du concept de 'catégorie de gouvernance' pour étudier
le profilage racial, notamment dans le sens d'une analyse des multiples
manières de faire (ou de ne pas faire) de certaines populations
des sujets/citoyens des États-nations modernes.
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Comptes-rendus
Robert
J. Flanagan et William B. Gould IV (eds.),
International Labor Standards - Globalization, Trade and Public Policy
Stanford, California, Stanford University Press, 2003, 275 p
Pierre Verge
Hector
Fix-Fierro,
Courts, Justice & Efficiency: A Socio-Legal Study of Economic Rationality
in Adjudication
Oxford and Portland, Oregon, Hart Publishing, 2003, 268 p.
Edward S. Cohen
Lawrence
M. Friedman et Rogelio Pérez-Perdomo (eds.),
Legal Culture in the Age of Globalization. Latin America and Latin Europe
Stanford, California, Stanford University Press, 2003, 528 p.
Dorval Brunelle
Kathleen
A. Lahey and Kevin Alderson (eds.)
Same-Sex Marriage: The Personal and the Political
Toronto, Insomniac Press, 2004, 380 p.
Suzanne Lenon
Stéphane
Beaulac,
The Power of Language in the Making of International Law
The Word Sovereignty in Bodin and Vattel and the Myth of Westphalia,
Leiden-Boston, Martinus Nijhohh Publishers, 2004, 200 p.
Michel Morin
Graeme
R. Newman & Ronald V. Clarke
Superhighway Robbery: Preventing E-Commerce Crime
Cullompton, Devon & Portland, Oregon, Willan Publishing, 2003, 224
p.
Thomas H. Koenig
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