Volume
22 No. 1, 2007
Marius
Pieterse
The Legitimizing / Insulating Effect of Socio-Economic Rights
Résumé
Cet
article tente d’élucider la manière dont les États
peuvent utiliser leurs obligations issues des droits économiques
et sociaux, afin de solidifier la légitimité constitutionnelle
des lois qui ont pour but de promouvoir l’équité
sociale. En prenant pour étude de cas l’Afrique du Sud,
nous examinons de quelle manière ce pays a utilisé ses
obligations constitutionnelles dans le but de faciliter l’accès
aux soins de santé. Nous examinons également de quelle
manière un État peut éviter que des lois favorisant
les droits économiques et sociaux de ses citoyens puissent
être conçues pour être à l’abri d’attaques
judiciaires basées, en contrepartie, sur les droits civils
et politiques d’acteurs privés, telles les compagnies
pharmaceutiques.
John
McMullan
Lost Lives at Westray: Official Discourse, Public Truth and Controversial
Death
Résumé
Cet
article examine le rôle de l’enquête officielle sur
des décès controversés lors de l’explosion
dans une mine au Canada. Il documente comment la science médicale
et le droit ont contribué à la production sociale des
connaissances officielles sur les vies perdues lors de la catastrophe
de Westray et analyse la signification de ce conte public de vérité
sur l’enregistrement d’autres comptes-rendus de vérités.
L’auteur tient aussi compte des contre-mémoires des comptes-rendus
officiels et du rôle qu’une enquête publique formelle
sur la catastrophe a joué dans la transformation ultérieure
des champs d’énonciation atour de la vérité
sur les décès à Westray.
Tamatoa
Bambridge
Généalogie
des droits fonciers autochtones en Nouvelle-Zélande (Aotearoa)et
à Tahiti
Résumé
Dans
une perspective comparative entre Tahiti et la Nouvelle-Zélande,
la période historique dans laquelle ont dominé les traités
de protectorat (de 1840 à 1880), les approches de l’administration
directe (France) et indirecte (Angleterre) ont abouti à peu
près aux mêmes résultats: la nécessité
de reconnaître la coutume pour mieux l’éradiquer.
Les réponses polynésiennes à ces approches ont
pratiquement toujours été des déclarations de
guerre ou une résistance passive, avec plus ou moins de succès.
Les résultats comparés des politiques coloniales foncières
menées, ont dans les deux cas aboutit à des spoliations,
peut-être moindres dans le cas tahitien, ce qui expliquerait
en retour, la mollesse des réactions aujourd’hui. Toutefois,
le développement des sociétés et de leurs valeurs
dans le respect des traités de Waitangi en Nouvelle-Zélande,
mais aussi d’annexion en Polynésie française, sera
sans doute de plus en plus un sujet d’actualité.
Bruce
Feldthusen
Civil
Liability for Sexual Assault in Aboriginal Residential Schools:The
Baker Did It
Résumé
Afin
d’examiner le taux de réussite des plaignants victimes
d'abus sexuels dans des écoles résidentielles autochtones,
cet article passe en revue des décisions publiées en
responsabilité civile. L’analyse est concentrée
sur trois enjeux: la crédibilité, la quantification
des dommages, ainsi que la responsabilité du fait d’autrui.
La conclusion est que la responsabilité civile n’a pas
servi les plaignants autochtones des écoles résidentielles.
Leur témoignage est rarement cru dans un litige contesté.
La détermination de l’indemnité ne tient pas compte
de l’expérience totale du séjour en école
résidentielle. En effet, l’indemnité est réduite
pour refléter que certains dommages ne sont pas compensés.
Le gouvernement n’est pas tenu responsable pour fait d’autrui
de la totalité des abus perpétrés dans ces lieux.
Les problèmes relevés dans cet article sont similaires
à ceux vecus par d’autres plaignants d’abus sexuels.
Toutefois, les survivants de ces écoles résidentielles
ont dû faire face à des épreuves additionnelles,
au-delà des défis posés à d’autres
victimes. Nous aurions dû, et aurions pu, faire mieux.
Garry
C. Gray & Tomas Nikolakakos
The Self-Regulation of Virtual Reality: Issues of Voluntary Compliance
and Enforcement in the Video Game Industry
Résumé
L’industrie
du jeu vidéo et d’ordinateur récolte des bénéfices
supérieurs aux films d’Hollywood et à la l’industrie
de la pornographie—seul l’industrie de la musique excède
ses revenus. Les jeux les plus célèbres emploient des
représentations encore plus explicites de la criminalité,
des drogues, du sexe, et de la violence extrême. En outre, grâce
au progrès technologique, le contenu violent et sexuel des
jeux vidéo devient de plus en plus réaliste et interactif.
En conséquence, des discussions nationales indépendantes
ont eu lieu globalement afin de déterminer si les jeux vidéo
modernes constituent un nouveau problème social. Dans cette
étude, nous effectuons une analyse du contenu interactif des
jeux vidéo les plus célèbres, et nous démontrons
que le contenu socialement contestable est aussi prévalent
que le contenu violent. En plus, nous examinons de quelle manière
les jeux vidéo sont côtés par l’Agence américaine
d’évaluation des logiciels, ainsi que certaines questions
entourant la réglementation volontaire.
Don
J. Manderscheid
First Nations and Self-Government: A Matter of Trust
Résumé
Cet
article analyse la relation fiduciaire, ou de trust, créée
entre les membres d’un conseil de bande de Premières Nations
et ceux de la bande. La discussion porte notamment sur le fait qu’en
tant que forme gouvernementale locale, le conseil de bande est analogue
à un conseil municipal, dans sa composition et son mode de
fonctionnement. La nature et la portée respectives de cette
relation fiduciaire sont étudiées en détail,
tant pour le conseil de bande que le conseil municipal. Le concept
de relation fiduciaire est important dans la mesure où le modèle
municipal de gouvernement autonome semble être la voie choisie
par les peuples des Premières Nations pour atteindre l’autonomie.
L’auteur identifie toutefois des manquements statutaires d’une
telle forme de gouvernement autonome qui n’arrive pas à
reconnaître ni à tenir compte de cette relation fiduciaire,
et qui compromettraient l’établissement d’un gouvernement
autochtone autonome fonctionnel.
Nicolas
Carrier
The Autonomy and Permeability of Law: The Case of the Canadian
Prohibition of Cannabis
Résumé
La
sociologie de Niklas Luhmann suggère de concevoir le droit
comme un système social autonome, ne pouvant être déterminé
de l’extérieur. Dans un tel cadre théorique, les
relations du droit avec son environnement sont saisies à l’aide
des concepts d’autopoïèse et de déparadoxification,
ainsi que par le biais du paradoxe de l’ouverture par la fermeture.
La théorie propose une façon d’analyser les relations
intersystémiques qui refuse une domination verticale et linéaire
du droit par d’autres formations discursives. Cet article utilise
(quelques dimensions) de la re-validation de la constitutionnalité
de la prohibition du cannabis par la Cour Suprême du Canada
comme prétexte pour clarifier théoriquement et explorer
empiriquement un tel cadre. Dans le cas étudié, le juridique
choisit notamment d’accorder plus d’importance à
des objets biomédicaux qu’à la doctrine libérale.
Il pourra faire exactement le contraire dans ses prochaines opérations.
La sociologie est condamnée à être surprise par
la créativité que déploie le juridique en se
maintenant et se transformant de façon autonome.
Comptes-rendus
W.
J. Waluchow
A
Common Law Theory of Judicial Review: The Living Tree
Cambridge:
Cambridge University Press, 2007, 283 p.
-Roderick
A. Macdonald
Law Commission of Canada (ed.) Law and Risk
Vancouver: UBC Press, 2005, 208 p.
-Marie-Claude Prémont
Dianne Pothier et Richard Devlin (eds.)
Critical Disability Theory
Vancouver: UBC Press, 2006, 352 p.
-C.G.K. Atkins
Michel Coutu et Guy Rocher (dirs.)
La
légitimité de l’État et du droit: Autour
de Max Weber
Québec
: Presses de l’Université Laval, coll. Pensée
allemande
et
européenne, 2005, 384 p.
-Kavin
Hébert
David M. Tanovich
The Colour of Justice: Policing Race in Canada
Toronto: Irwin Law, 2006, 280 p.
-Paul Millar
Jessie Sutherland
Worldview Skills: Transforming Conflict from the Inside Out
Vancouver: Worldview Strategies, 2006, 183 p.
-Sean Robertson
Matt James
Misrecognized Materialists: Social Movements in Canadian Constitutional
Politics
Vancouver: UBC Press, 2007, 170 p.
-Dominique Clément
Todd Landman
Protecting Human Rights: A Comparative Study
Washington: Georgetown University Press, 2005, 250 p.
-Bernard Duhaime
Amitai Etzioni
How Patriotic is the Patriot Act: Freedom versus Security in
the Age of Terrorism
New York: Routledge, 2004, 196 p.
-Robert Diab
Jill Norgren
Belva
Lockwood: The Woman Who Would be President
New
York and London: New York University Press, 2007, 347 p.
- Mary
Jane Mossman
