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Volume 13 numéro 1 2001 Articles Connecting
Grounds of Discrimination to Real People’s Real Experiences
Cultural
(in)Sensitivity: The Dangers of a Simplistic Approach to Culture in
the Courtroom Commentaires Chroniques
de juriprudence Chroniques
bibliographiques The
War against Boys: How Misguided Feminism Is Harming Our Young Men.
By Christina Hoff Sommers. New York: Simon and Schuster, 2000.
Articles Les régimes constitutionnels ont un impact important sur les vies des femmes, mais les femmes n'ont pas, en règle générale, de mot à dire quant à leur élaboration. Le présent article explore les tentatives des femmes d'influer sur le processus d'adoption de la constitution au niveau fédéral en Australie et au Canada (y compris le Québec). Dans les deux pays, les femmes ont essayé de faire valoir leurs propres revendications constitutionnelles, en tirant avantage du caractère " incomplet " de la convention fédérale. Nous traçons des différences importantes-par exemple, le plus grand degré de participation populaire et d'interventions des femmes dans l'élaboration de la constitution australienne au dix-neuvième siècle. La politique canadienne en matière constitutionnelle a été moins sereine et plus intense, à cause des revendications nationales concurrentes qui ont aussi divisé le mouvement des femmes au Canada. Le discours des droits a été plus évident dans la politique constitutionnelle au Canada qu'en Australie, et il a fourni des occasions significatives où les femmes ont pu contribuer au discours constituant-par exemple, lors de la mobilisation autour de la Charte. Par contre, les questions de compétences ont traditionnellement été plus importantes dans le mouvement des femmes en Australie, y compris dans les domaines du droit de la famille, des affaires autochtones, des garderies et des services offerts aux femmes. En Australie, l'impulsion centralisatrice des politiques de redistribution n'a pas été marquée, comme au Canada, par une politique décentralisatrice de la reconnaissance. Nous proposons, en conclusion, qu'un discours féministe constitutionnel doit prendre en compte le fédéralisme comme une stratégie visant à limiter l'intervention gouvernementale.
Connecting
Grounds of Discrimination to Real People’s Real Experiences Le présent article porte sur le rôle essentiel, dans l'analyse de la discrimination, des motifs énumérés dans la Charte canadienne et les diverses lois des droits de la personne. Tout en concédant qu'une approche formelle des motifs pose problème, l'auteure soutient néanmoins qu'une approche plus " compliquée " aide plus qu'elle ne nuit. Insister sur la raison pour laquelle telle ou telle chose compte comme motif de discrimination permet de garder à l'esprit pourquoi la discrimination est prohibée. Sans une profonde compréhension du motif pertinent, l'analyse de la discrimination laisse à désirer. Des arrêts récents portant sur des dossiers alléguant la discrimination fondée sur le genre ou sur le handicap illustrent qu'une compréhension de la dynamique des motifs peut renforcer une compréhension relationnelle de la discrimination. Des arrêts récents portant sur la Charte canadienne démontrent que la vraie limite aux revendications d'égalité ne découle pas de l'exigence des motifs, mais bien de l'élément " d'atteinte à la dignité humaine ". Là où l'exigence d'un motif est banalisée, l'évaluation critique de la discrimination en souffre. En revanche, l'attention portée aux motifs de la discrimination ajoute à l'analyse. Une partie de l'attention nécessaire apportée aux motifs comporte une reconnaissance de la signification de l'intersection des motifs, résistant ainsi à la prédisposition de l'esprit juridique à se concentrer sur un seul motif et à tomber ainsi dans le piège du compartimentage. Les motifs multiples compliquent les questions de preuve tout en indiquant que la discrimination peut se produire simultanément dans de multiples sens. L'objectif ultime de l'analyse de la discrimination consiste à contester les normes dominantes. Une attention poussée à la dynamique des motifs de discrimination s'impose afin de remettre en cause la dynamique des relations de pouvoir.
Evaluating Criminal Justice Responses to Intimate Abuse through the
Lens of Women’s Needs Des mesures punitives sévères et une réaction énergique du droit pénal ont été à l'avant-garde des solutions contemporaines au problème de la violence conjugale d'un bout à l'autre du Canada. Si les politiques juridiques actuelles au Canada reflètent les besoins des femmes aux prises avec des relations violentes, alors ces femmes réclameraient une approche " dure " à la violence conjugale, y compris une plus grande surveillance policière, des sentences plus sévères pour les hommes violents et un élargissement du droit pénal. Mais est-ce vraiment ce que recherchent les femmes victimes de violence conjugale? Le présent article réintroduit les besoins des femmes à titre d'élément significatif dans l'analyse du succès ou de l'échec de la réponse du droit pénal à la violence contre les femmes. Cet article se fonde sur des entrevues qualitatives menées auprès de femmes qui ont été victimes de violence dans des relations intimes et qui ont fait appel au système de justice pénale pour obtenir de l'aide. Dans la rédaction de cet article, notre souci principal était de connaître quels besoins ces femmes avaient identifiés et dans quelle mesure le système de justice pénale y avait satisfait, le cas échéant. Les données recueillies au cours des entrevues ont servi à analyser comment et jusqu'où le système de justice pénale a répondu aux besoins énoncés et ensuite à examiner la capacité structurelle du système de satisfaire à ces besoins. Cette analyse a provoqué une reconceptualisation des " besoins des femmes " et une clarification de la notion connexe de " choix ".
Cultural
(in)Sensitivity: The Dangers of a Simplistic Approach to Culture in
the Courtroom Le présent article publie les résultats d'une enquête sur les méthodes par lesquelles les tribunaux et le processus judiciaire dans son ensemble reconnaissent et réagissent aux éléments culturels, participant ainsi à la création de " l'information culturelle ". En analysant des exemples tirés de la jurisprudence contemporaine, au Canada et aux États-Unis, en matière de " défenses culturelles " à des accusations d'infractions pénales, l'auteure s'intéresse moins à la manière dont les tribunaux devraient réagir aux pratiques culturelles, mais s'arrête plutôt aux problèmes reliés à l'identification même de telles pratiques. Ce processus " d'identification " prend souvent la forme d'un racisme culturel et se cache parfois derrière un effort de sensibilité aux questions d'ordre culturel. Ainsi l'information culturelle est non seulement recueillie de façon incomplète et comprise de manière imparfaite, mais elle a aussi tendance à être évaluée seulement par rapport à la norme implicite et jamais remise en cause de la culture dominante en Amérique du Nord. Les institutions juridiques produisent des visions déformées des cultures " Autres " aussi bien qu'un portrait ombragé et fascinant de la culture dominante et ces deux perspectives révèlent une croyance profonde dans la supériorité de la tradition dominante. Ce processus présente des dangers particuliers à l'égard des femmes issues d'autres milieux culturels, non seulement quand il construit leurs propres traditions culturelles comme dangereusement misogynes, mais quand il refuse de reconnaître les éléments de la culture dominante qui contribuent à la subordination et à la mise en péril des femmes. En conclusion, l'auteure examine la portée et la complexité des écueils qui se présentent aux juges, aux parties dans des instances judiciaires ainsi qu'aux diverses communautés qui tentent d'éviter une approche réductrice et simpliste des questions d'ordre culturel. Elle insiste sur la nécessité d'approches plus réfléchies pour aborder la sensibilité aux questions culturelles dans la formation des juges et dans les stratégies de litiges.
Commentaries Le présent commentaire porte sur le rapport du Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne (" LCDP "), rapport récent, susceptible de produire des remous. Le rapport du Comité, intitulé La promotion de l'égalité : Une nouvelle vision, offre la première révision exhaustive de la LCDP depuis son entrée en vigueur en 1977. Le Comité de révision présente un rapport réfléchi et prospectif sur un certain nombre de questions concernant la LCDP et ce commentaire porte sur trois de ces questions. Le premier sujet de discussion touche à la recommandation du Comité de révision qui souhaite que la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) accorde plus d'importance aux plaintes de discrimination systémique dans ses enquêtes et dans ses poursuites judiciaires. Ce commentaire explore comment le contentieux systémique pourrait accélérer l'accession à l'égalité, et analyse de nombreux défis posés par les plaintes de discrimination systémique. Afin de tirer le meilleur profit possible de cette recommandation, il nous faut comprendre non seulement ce qu'elle tente de réaliser mais encore les défis qu'elle présente. Le second sujet de discussion porte sur la proposition du Comité de révision qui vise à abolir la fonction de filtrage de la CCDP et à assurer à toutes les plaintes l'accès direct aux tribunaux de la CCDP. Le Comité de révision considère l'accès direct comme étant une solution optimale aux nombreux problèmes nuisant actuellement au processus judiciaire prévu dans la LCDP. Ce commentaire aborde une autre solution au statu quo et à l'accès direct, soit permettre de contourner complètement la CCDP pour choisir le litige civil. Le troisième sujet de discussion porte sur la proposition du Comité de révision d'ajouter à la LCDP un nouveau motif de discrimination interdite, soit la condition sociale. Ce commentaire passe en revue le débat sur cette proposition et suggère que de nombreux arguments, soutenant autant le pour que le contre, comprennent mal l'objectif visé.
Case Comments Les délais font partie intégrante du processus judiciaire des droits de la personne au Canada. L'affaire Blencoe c. Colombie-Britannique (Commission des droits de la personne) analyse la possibilité de corriger cet état de fait par une stratégie de litiges fondés sur l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés ou sur le concept de procédures abusives, tiré du droit administratif. D'après l'arrêt de la Cour suprême du Canada, il semble que cette stratégie ait peu de chances de réussir. En effet, l'arrêt suggère que de tels délais violeraient l'article 7 seulement dans des circonstances inhabituelles. La Cour a accepté que de tels délais pouvaient constituer des procédures abusives en droit administratif, mais a néanmoins appliqué des normes très strictes. Bien que cet arrêt soit décevant du point de vue d'une réforme des droits de la personne, il n'en demeure pas moins qu'une telle stratégie de réforme par le litige aurait peut-être échoué de toute manière, puisqu'une source importante des délais relève du modèle d'application des lois utilisé dans la plupart des instances canadiennes plutôt que de l'administration particulière des lois garantissant les droits de la personne. L'application de la Charte dans cette affaire, plus particulièrement par la Cour d'appel, soulève également des questions plus fondamentales quant au cadre d'analyse de la Charte qui soupèse les intérêts des particuliers fondant leurs contestations judiciaires sur la Charte par opposition aux intérêts comparables d'autres personnes. Par exemple, cette affaire mettait en cause des plaintes de harcèlement sexuel et l'arrêt des procédures réclamé par M. Blencoe aurait privé les plaignantes d'un recours contre une violation de leur droit à la sécurité de la personne. Peut-être faudrait-il modifier le cadre d'analyse de l'article 1 pour y intégrer une nouvelle étape consacrée à l'examen et à la pondération de tels intérêts en concurrence.
Book Reviews La question de la féminisation linguistique a soulevé des débats passionnés dans la francophonie. En une centaine de pages, dans l'ouvrage Pourquoi en finir avec la féminisation linguistique ou à la recherche des mots perdus, l'auteure Louise-L. Larivière prend position en faveur de la féminisation linguistique. Dans un langage facilement accessible et souvent drôle, elle présente la position des deux camps et réfute un à un les arguments contre la féminisation linguistique. Bien qu'il n'apporte pas de nouveaux arguments dans le domaine, ce petit livre rappelle le travail qu'il reste à faire en matière de féminisation du discours juridique. Comme le titre de l'ouvrage l'indique, l'auteure réussit-elle à clore le débat sur cette question? En tout cas, pas en droit. Il n'en demeure pas moins que cet ouvrage constitue un outil pratique pour convaincre les récalcitrants et les récalcitrantes de la nécessité de la féminisation linguistique.
The
War against Boys: How Misguided Feminism Is Harming Our Young Men. By Christina Hoff Sommers. New York:
Simon and Schuster, 2000. Dans le volume intitulé The War Against Boys (La guerre contre les garçons), Christina Hoff Sommers déplore le déclin et la chute des jeunes hommes dans le sillage du féminisme dit " de la deuxième vague ". D'après Sommers, une révolution dans le système d'éducation, menée par une armée d'idéologues féministes, d'associations universitaires et de lobbyistes à la parole facile, a élevé les filles à leur statut actuel d'élite privilégiée quant au genre. En revanche, les garçons ont été marginalisés dans la classe ; ils échouent dans une proportion sans précédent et sont punis simplement parce qu'ils sont du sexe masculin. Concoctant une mixture-trop bien connue, hélas !-de rhétorique de ressac, de philosophie néo-conservatrice et de discours sociobiologique, Sommers fait un lien entre la triste situation des garçons (et des hommes) et les courants plus importants de relativisme moral, de collectivisme en expansion, d'égalitarisme obligatoire et de rectitude politique qui, d'après ses allégations, imprègnent la société contemporaine. Dans le monde de Sommers, garçons et filles aussi bien qu'hommes et femmes ne peuvent trouver le salut que dans la morale, le retour aux valeurs familiales, un respect légitime de l'autorité, un engagement renouvelé envers la discipline, une reprise de l'éducation conventionnelle et une revalorisation des rapports de genre traditionnels. Le livre de Sommers se situe dans la vague des écrits anti-féministes et " des droits des hommes " qui a inondé le milieu universitaire et populaire ces dernières années. Les féministes se doivent de prendre ce livre au sérieux, car il représente une force réactionnaire qui vise à réduire à néant des acquis difficilement obtenus. Dans son essence, la guerre contre les garçons reflète une lutte entre deux visions très différentes des droits de la personne, de la justice sociale, de la gouvernance publique et de la vie privée.
WOMEN,
WORK AND INEQUALITY: The Challenge of Equal Pay in a Deregulated Labour
Market. Edited by Jeanne Gregory, Rosemary Sales, and Ariane Hegewisch
(London, UK: MacMillan Press, 1999) and (New York: St. Martin’s
Press, 1999). Comment se débrouillent les travailleuses en cette période " d'internationalisme nouveau " qui a restructuré le marché du travail ainsi que les rapports au travail, tout en augmentant le nombre d'emplois précaires et mal payés ? Dans ce recueil d'articles, les rédactrices rassemblent les recherches et les perspectives de féministes provenant de trois continents et oeuvrant dans les disciplines et les pratiques de l'économie politique, la sociologie et les relations industrielles. Dans l'ensemble, le livre analyse les effets des politiques économiques néolibérales sur l'égalité des genres et les inégalités salariales. Ce livre a pour principal mérite d'insister sur les stratégies pratiques qui prennent en compte les intersections de la race, de la classe et du genre. Il réussit moins bien à soulever les questions conceptuelles importantes concernant les approches à l'égalité et, par conséquent, à formuler des réponses aux questions qui pourraient influer sur les stratégies visant l'équité salariale. |
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