 |
|||||
 |
|||||
|
Volume 14 numéro
1 2002 Articles
Gender-Sensitive
Budget Analysis: A Tool to Promote Women's Rights Is
There a Woman in the House? Re/Conceiving the Human Right to Housing Realizing
Women's Economic, Social, and Cultural Rights: Challenges and Strategies
in Nigeria Beyond
the Social and Economic Rights Debate: Substantive Equality Speaks
to Poverty Chroniques
bibliographiques Colour-Coded:
A Legal History of Racism in Canada, 1900-1950 By Constance Backhouse
Articles Le présent article soutient que le Conseil économique et social des Nations Unies (CÉS) doit promouvoir une approche substantive à l'égalité dans son Observation générale sur l'article 3 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 qui décrète « le droit égal qu'ont l'homme et la femme au bénéfice de tous les droits qui sont énumérés dans le présent Pacte ». Premièrement, l'auteure procède à une vue d'ensemble de l'élaboration des Observations générales par les comités des Nations Unies veillant à l'application des « droits de l'homme », en insistant particulièrement sur le travail du CÉS à cet égard. Deuxièmement, l'article fait une analyse critique de la tendance à adopter des Observations générales traitant spécifiquement des droits des femmes, qui a suivi les engagements d'intégrer la question des droits humains des femmes dans le courant dominant, engagements pris lors de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de la personne et de la Conférence mondiale de Beijing sur les femmes. Troisièmement, l'auteure soutient que la recette qui consiste à « ajouter tout simplement des femmes » au paradigme dominant des droits de la personne, sans s'attaquer aux causes structurelles de la marginalisation et de l'exclusion des femmes, ne suffit pas pour assurer l'indivisibilité des droits humains des femmes. L'auteure illustre comment le concept d'égalité énoncé dans l'Observation générale pourrait intégrer une analyse des contextes historiques, culturels, traditionnels et religieux au sein desquels s'est constituée et normalisée l'inégalité des femmes. De plus, l'auteure soutient que le besoin de reconnaître qu'un élément important de la promotion du changement structurel consiste à modifier les stéréotypes et les hiérarchies fondés sur le genre en changeant aussi bien les notions du privilège masculin que de l'asservissement des femmes. Le travail réalisé par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes peut servir de phare.
Le
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels, les femmes et le droit à la sécurité
sociale : des considérations et des propositions pour un
droit «universel» à la sécurité
sociale L'article 9 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (PIDESC) garantit le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris aux assurances sociales. Le Canada est partie au PIDESC, l'ayant ratifié en 1976. Mais qu'est-ce que le droit des femmes à la sécurité sociale? Le PIDESC étant un instrument universel de droits de la personne, comment définir le droit à la sécurité sociale en fonction tant des besoins et des spécificités des pays développés que de ceux en voie de développement. Sécurité sociale, protection sociale et assistance sociale sont-ils des concepts synonymes? La protection conférée par l'article 9 du PIDESC n'a pas encore fait l'objet d'une interprétation utile de la part des instances de contrôle de ce traité qui n'ont adopté aucune Observation générale à son sujet. Faut-il ajouter que cela laisse dans l'obscurité la plus totale le sens à donner au droit des femmes à la sécurité sociale. À l'heure de la transformation du rapport des femmes au travail et de la mutation des modes d'accomplissement du travail, notre article propose une méthode destinée à définir le contenu du droit des femmes à la sécurité sociale et à identifier les violations de ce droit en se fondant sur une approche historique, analytique et sexuée de la question. Notre article est divisé en quatre grandes parties. D'abord, il explore les sources normatives du droit à la sécurité sociale en recourant aux travaux et aux conventions de l'Organisation internationale du travail. Ensuite, il examine la dimension sexuée de ce droit, puis il jette un regard sur les dimensions du droit à la sécurité sociale qui sont communes tant aux ressortissantes des pays développés qu'à celles des pays en voie de développement. Enfin, il propose un ensemble de critères susceptibles de contribuer à la mise en évidence des violations du droit de toutes les femmes à la sécurité sociale. Notre article est destiné à faciliter l'appropriation par les femmes et leurs organisations représentatives du contenu d'un droit trop souvent et trop longtemps abandonné aux experts des politiques sociales et aux décideurs, en raison de ses dimensions hautement techniques et économiques.
Gender-Sensitive
Budget Analysis: A Tool to Promote Women's Rights Des cadres d'analyse économiques conventionnels et imperméables à l'analyse des rapports de sexe sous-tendent les effets polarisateurs de la mondialisation et empêchent l'élaboration de politiques visant à donner du pouvoir aux femmes et à accroître la justice économique. Bien que les budgets aient joué un rôle-clé dans la transmission et la reproduction des préjugés reliés au genre, ils offrent néanmoins une possibilité de transformation et de redressement des iniquités dans les rapports de sexe. Le présent article explore en quoi une analyse budgétaire sensible au genre peut être un outil de promotion des droits sociaux et économiques des femmes, en prenant pour exemple et les résultats et la dynamique de l'initiative budgétaire sexospécifique du gouvernement mexicain. L'auteure soutient que le fait d'intégrer l'analyse de genre dans le processus budgétaire normal est donc, fondamentalement, une question d'égalité.
Is
There a Woman in the House? Re/Conceiving the Human Right to Housing Le droit au logement est l'un des droits les plus détaillés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pour que le droit au logement représente quelque chose pour les femmes, il faut l'interpréter et le mettre en œuvre d'une manière qui tienne compte des désavantages réellement vécus par les femmes en matière de logement. En partant de la prémisse que les expériences des femmes en matière de logement se caractérisent principalement par la discrimination et l'inégalité, le présent article analyse comment il faut interpréter le droit au logement pour assurer aux femmes le même bénéfice de ce droit. La première partie de l'article soutient que le droit au logement doit incorporer une compréhension substantive des droits à l'égalité des femmes et sa mise en œuvre doit assurer des résultats égaux pour les femmes. Dans la deuxième partie, l'article évalue le degré de concordance entre le droit au logement tel qu'énoncé en droit international et les exigences de l'égalité substantive. Cette évaluation insiste sur l'interprétation du droit au logement et du droit constitutif d'être à l'abri d'expulsion forcée, énoncée dans les Observations générales 4 et 7 qui ont été adoptées par le Conseil économique et social des Nations Unies (CÉS) et qui sont considérées comme la principale autorité juridique sur ces droits. Dans sa conclusion, l'article propose que le fait d'incorporer l'égalité substantive et la non-discrimination dans le droit au logement rend ce droit non seulement plus sensible aux expériences des femmes en matière de logement, mais a aussi le potentiel de rendre les gouvernements plus réceptifs. Selon le droit international des droits de la personne, les dispositions du Pacte concernant la discrimination et les droits à l'égalité (les articles 2(2) et 3) imposent des obligations immédiates aux gouvernements de respecter, de protéger et de satisfaire au droit des femmes à l'égalité.
Realizing
Women's Economic, Social, and Cultural Rights: Challenges and Strategies
in Nigeria Le présent article examine certaines des pratiques discriminatoires à l'égard des femmes qui résultent du fait qu'on nie leurs droits économiques, sociaux et culturels au Nigéria. Il s'agit notamment de discrimination dans l'obtention d'emplois, dans l'accès à l'éducation, dans le déroulement de la carrière et dans l'octroi de prêts par les institutions financières. Cet examen sert de toile de fond à un relevé de certaines stratégies et activités de redressement, entreprises par le Social and Economic Rights Action Centre (SERAC-Centre d'action pour les droits sociaux et économiques), établi au Nigéria. L'article décrit de façon particulière la recherche du SERAC concernant les effets spécifiques pour les femmes des évictions par force et les efforts de l'organisme en vue d'aider ces femmes évincées au moyen de leur programme de micro-crédit. Il s'ensuit que la discussion insiste sur les pratiques discriminatoires qui affectent l'indépendance économique des femmes et sur la pratique de l'éviction par force comme facteur aggravant leur condition. La recherche du SERAC a démontré que l'attachement des femmes à leur foyer, aussi bien comme lieu de résidence que comme lieu à partir duquel elles gagnent leur vie, signifie qu'elles sont plus profondément affectées par l'éviction par force que ne le sont les hommes.
Litigating
Social and Economic Rights in Canada in Light of International Human
Rights Law: What Difference Can It Make? Le présent article explore l'utilisation que font les tribunaux au Canada des principes du droit international des droits de la personne afin d'analyser l'efficacité du droit international dans la promotion des droits économiques et sociaux des femmes. Il porte particulièrement sur le régime interaméricain des droits de la personne. Un examen de l'interprétation judiciaire du droit international au Canada révèle que les juges emploient cinq raisonnements, interdépendants mais distincts, pour justifier leurs recours aux normes internationales. Puisque les juges vont se familiariser avec les normes internationales, juristes et universitaires ne pourront plus se permettre de ne pas les maîtriser. Il faut profiter de la relation à multiples volets qui existe entre le national et l'international dans les tribunaux canadiens pour employer à bien les normes internationales des droits de la personne dans les revendications judiciaires des droits économiques et sociaux. L'affaire Louise Gosselin est utilisée tout au long du texte pour souligner certains des avantages et des limites des plaidoyers fondés sur les normes internationales.
Beyond
the Social and Economic Rights Debate: Substantive Equality Speaks
to Poverty Des études empiriques qui démontrent l'étendue et l'intensité de la pauvreté des femmes ainsi que des maux qu'elle provoque, viennent appuyer l'argument en vertu duquel une approche substantive de l'égalité réelle exige l'existence de droits positifs que l'on peut invoquer contre les gouvernements pour assurer que chaque personne obtienne nourriture, vêtements et logements adéquats. Malheureusement, certains tribunaux ont accepté que la classification d'une revendication sous la rubrique " droit social et économique " serve d'excuse pour retirer le litige du domaine judiciaire. En droit international des droits de la personne, la division des droits en droit civils et politiques, d'une part, par opposition aux droits économiques, sociaux et culturels, d'autre part, renforce le traitement des droits économiques et sociaux comme n'étant pas de " vrais droits ". Pourtant le droit international des droits de la personne n'autorise pas, de fait, la hiérarchisation de ces droits. L'idée d'une hiérarchie entre les deux catégories de droits provient d'un paradigme constitutionnel traditionnel qui s'accroche à un modèle de droits dits négatifs, les envisageant seulement comme des limites au pouvoir néfaste de l'État. Une conception formelle de l'égalité concorde bien avec ce paradigme dépassé des droits négatifs. Une conception substantive de l'égalité exige, au contraire, que les gouvernements prennent des mesures positives en vue de remédier au désavantage collectif, y compris la pauvreté des femmes.
Chroniques
bibliographiques Joan Brockman analyse la nature insidieuse de la discrimination à l'égard des femmes dans la profession juridique. Son échantillon trié sur le volet-et la source principale de ses données-se compose de cinquante hommes et cinquante femmes qui sont membres de la Law Society of British Columbia (le Barreau de la Colombie-Britannique). Brockman a adopté comme méthodologie des entrevues semi-structurées, au cours desquelles quatre grands domaines généraux ont été abordés : le progrès dans la carrière ; le continuum conciliation-confrontation dans la pratique du droit ; les rapports de sexe, la discrimination et le harcèlement sexuel ; ainsi que la conciliation entre les carrières, les enfants et les tâches domestiques. Une des forces de ce livre tient à la présentation par Brockman des voix des personnes en cause. Après avoir terminé le livre, lectrice et lecteur ont l'impression que Brockman connaît intimement les personnes interviewées, ce qu'elles aiment et ce qu'elles détestent dans la pratique du droit. La recension énumère certaines questions suscitées par l'étude de Brockman et indique des pistes en vue de recherches ultérieures.
Colour-Coded:
A Legal History of Racism in Canada, 1900-1950 By Constance Backhouse À partir de son travail préalable qui traitait des femmes et du droit à l'époque coloniale, l'étude de Constance Backhouse porte à la fois sur le début du vingtième siècle et sur la race. Parmi des décisions et des lois de l'époque, elle choisit six causes représentatives d'une histoire de la race et du racisme en droit canadien. La professeure Backhouse met à nu une histoire d'un racisme enraciné, protéiforme et systématique dans toutes les couches de la société canadienne. Même lorsque le racisme ne trouvait aucune assise juridique, les autorités judiciaires " blanches " (un terme qu'elle utilise intentionnellement pour transgresser le code de couleur) ont régulièrement failli à leur devoir d'intervention pour rectifier l'injustice. Parmi les causes analysées dans ce volume, on retrouve Re: Eskimos (1939), Wanduta (1903), et Sero c. Gault (1921); la contestation de Yee Clun, en 1924, du droit du travail des femmes blanches ; l'attaque du Ku Klux Klan dans un cas de liaison sexuelle " interraciale " (R. c. Phillips, 1930); et la cause implicitement ségrégationiste de Viola Desmond, une femme d'affaires noire de la Nouvelle-Écosse (Desmond, 1946).
Still
on the Fringe or Part of the Mainstream? A Review of Lesbian and
Gay Rights in Canada: Social Movements & Equality Seeking, 1971-1995
By Miriam SmithAre We 'Persons' Yet? Law and Sexuality in Canada
By Kathleen Lahey De 1980 à aujourd'hui, le législateur a adopté de nombreuses modifications afin de promouvoir la reconnaissance et la protection juridiques des droits des gais et des lesbiennes ainsi que d'étendre aux conjoints de même sexe plusieurs droits et obligations à caractère " conjugal ". En 1999, les Presses de l'Université de Toronto ont publié deux livres importants qui viennent s'ajouter aux études rédigées par des femmes. Il s'agit notamment de Lesbian and Gay Rights in Canada: Social Movements and Equality Seeking, 1971-1995, de Miriam Smith, professeure de science politique et de Are We 'Persons' Yet? Law and Sexuality in Canada, de Kathleen Lahey, professeure de droit. La professeure Lahey insiste sur le refus d'accorder aux minorités sexuelles tous les attributs de la pleine personnalité juridique, tandis que la professeure Smith examine l'évolution politique des organismes de défense des droits des gais et des lesbiennes durant une période de vingt-cinq ans, soit de 1971 à 1995. Les deux auteures s'intéressent au rôle et à l'impact de la Charte canadienne des droits et libertés et toutes deux sont ambivalentes quant à l'aptitude de la Charte à réaliser un changement fondamental, bien qu'elles en arrivent à des conclusions différentes à ce sujet. Ces deux livres ajoutent des éléments clés et distincts à la recherche portant sur les revendications d'égalité des gais et des lesbiennes. |
PAGE D'ACCUEIL RFD Les rédacteurs Comité de rédaction Indexation Soumissions Tables des matiéres SERVICES D' ABONNEMENT Abonnement Renouveler votre abonnement SERVICES AUX ENTREPRISES Publicité Droits et permissions Calendrier de publication D'autres sites web intréssants |
||||
|
|||||