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volume 14 numéro 2 2002 Articles Unstable
Categories: Comparing the Politics of "Gender" in the Early
1990s in Canada and South Africa Always
on the Defence: The Myth of Universality and the Persistence of Privilege
in Legal Education
Droit
et statistiques : réflexions méthodologiques sur la
discrimination systémique dans le domaine de l'indemnisation
pour les lésions professionnelles Full
Article Commentaires Chroniques
bibliographiques Law
(and Feminism) as an (Un)Gendering Practice. Law as a Gendering
Practice. Edited by Dorothy E. Chunn and Dany Lacombe Reclaiming
Self: Issues and Resources for Women Abused by Intimate Partners.
Edited by Leslie M. Tutty and Carolyn Goard. Saving
Bernice: Battered Women, Welfare, and Poverty. By Jody Raphael.
Articles L'égalité entre les sexes est une question majeure dans la transformation de la société depuis que les Africaines et les Africains du Sud ont commencé à rédiger une constitution en vue d'un changement démocratique en 1993. Diverses dispositions de la constitution de l'Afrique du Sud ainsi que de nombreuses lois et politiques gouvernementales illustrent cet engagement en vue de l'égalité entre les sexes. Le présent article examine les initiatives judiciaires, législatives et politiques qui visent à réaliser l'égalité des femmes dans l'ordre démocratique de l'Afrique du Sud. Bien qu'il y ait eu des modifications importantes dans chaque domaine, nous soutenons que ces initiatives en tant que tel n'ont rapporté que des avantages limités et qu'il faut mettre en place des stratégies sur plusieurs fronts pour réaliser l'égalité des femmes. Ce qui importe le plus pour les avocates féministes, c'est le fait que l'expérience de l'Afrique du Sud confirme que l'égalité entre les sexes ne peut se réaliser en comptant exclusivement ou même principalement sur les ordonnances judiciaires. La rhétorique des droits et de l'égalité entre les sexes est à son plus efficace lorsque tous les secteurs de l'État et de la société civile participent à l'engagement commun.
Unstable
Categories: Comparing the Politics of "Gender" in the
Early 1990s in Canada and South Africa Le présent article met en contraste, d'une part, l'émergence et l'impact des critiques basées sur la race et sur la classe sociale dans les revendications juridiques des femmes au Canada avec, d'autre part, l'émergence d'un mouvement des femmes indépendant en Afrique du Sud au début des années 1990. Le fait que la catégorie politique des " femmes " ait été invoquée avec succès en Afrique du Sud est significatif et fascinant, étant donné que ce succès coïncide avec le moment où l'intégrité politique et philosophique du concept subissait une déconstruction de fond en comble au Canada et aux États-Unis. La critique soutenue du genre comme catégorie politique et juridique a produit des effets importants dans la démocratisation du mouvement des femmes au Canada et a donné naissance au modèle dit de l'" intersectionnalité ". L'auteure démontre comment la voie empruntée en Afrique du Sud sur cette question était très différente, mais néanmoins entièrement appropriée, vu les conditions historiques et intellectuelles dans ce pays à cette époque. L'auteure soutient également que cette étude de cas illustre comment il est inopportun de présumer qu'une analyse intersectionnelle du genre, de la race et de la classe représente un discours du féminisme qui est intrinsèquement juste et approprié dans toutes les circonstances. En Afrique du Sud, une telle approche n'aurait pas été adaptée à l'objectif de revendiquer des droits pour les femmes durant la transition de l'apartheid à la démocratie. Elle conclut qu'il faut prendre en compte les contextes historiques et politiques particuliers dans lesquels les droits sont revendiqués, car ils fournissent la clé pour comprendre les choix stratégiques des femmes en vue de faire valoir leurs droits.
Always
on the Defence: The Myth of Universality and the Persistence of
Privilege in Legal Education This article is dedicated to the memory of Marlee Kline, whose caring friendship and transformative work as a teacher made a profound impact on the lives of many of her students. Les programmes d'études des facultés de droit ainsi que les techniques pédagogiques dominantes renforcent, chez les personnes issues de groupes historiquement privilégiés, leur sentiment de privilège et la conviction d'avoir tous les droits dans le contexte de la faculté de droit. Dans le présent article, l'auteure tente de démontrer comment certaines pratiques pédagogiques critiques ont le potentiel de renforcer une politique identitaire qui ne fait pas grand-chose pour déplacer les relations de pouvoir entre la population étudiante blanche et celle qui est racialisée comme " Autre ", ce qui laisse intact le privilège " blanc ". Elle conclut en proposant divers moyens par lesquels le corps professoral et la population étudiante peuvent travailler en vue de déplacer les relations de pouvoir à l'intérieur et à l'extérieur des salles de cours-relations qui privilégient certains groupes de personnes plutôt que d'autres-par la création d'un " terrain social commun " qui incorpore une multiplicité de voix et d'expériences.
Droit
et statistiques : réflexions méthodologiques sur la
discrimination systémique dans le domaine de l'indemnisation
pour les lésions professionnelles L'accès à l'indemnisation pour une lésion professionnelle est régi, au Québec, par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, régime qui remplace celui de la responsabilité civile extracontractuelle. Même lorsque les dommages ont été causés intentionnellement ou par négligence, aucun recours civil ne peut être exercé contre l'employeur ou un collègue dans l'éventualité où le travailleur ou la travailleuse subit une lésion résultant d'un accident du travail ou une maladie professionnelle. Les enjeux économiques sont très importants pour les personnes qui ont subi une atteinte à leur santé affectant leur capacité de gain, et l'application équitable du régime représente un enjeu primordial pour les justiciables car elle aura un effet déterminant sur leur capacité de survie économique. Nous allons nous appuyer sur les résultats de trois études empiriques de la jurisprudence des tribunaux administratifs spécialisés, études dans lesquelles nous avons effectué une analyse différenciée selon le sexe des décisions relatives aux réclamations pour lésions psychiques, pour lésions musculo-squelettiques et pour lésions attribuables à la violence au travail. L'article amorce une réponse à deux questions méthodologiques: 1) les statistiques peuvent-elles servir à déceler une application discriminatoire de la règle de droit? 2) Les statistiques peuvent-elles contribuer à l'application discriminatoire de la règle de droit?
Commentaires Les personnes qui ont participé à ce forum ont analysé la jurisprudence récente traitant des jeunes femmes aux prises avec le système judiciaire, mises en accusation en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants, qui sera bientôt remplacée par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Quatre étudiantes et étudiants en droit à la University of British Columbia ont passé en revue la jurisprudence pertinente et la criminologue Dorothy Chunn, de la Simon Fraser University, a analysé les données et les conclusions dans le contexte de la recherche dans le domaine. Sara Fairbridge traite des infractions pour lesquelles les jeunes femmes sont mises en accusation. Kat Kinch examine les décisions des policiers au sujet des suspects et des stratégies d'enquête. Patricia Cochran aborde la décision judiciaire cruciale, c'est-à-dire le renvoi du procès aux tribunaux normalement compétents pour adultes. Rebecca Smyth analyse les jugements et les contraintes quant aux sentences. Dans sa conclusion, Dorothy Chunn rassemble plusieurs thèmes généraux. D'abord, elle constate l'importance grandissante de la responsabilisation des personnes contrevenantes, qui a un effet d'érosion sur la distinction entre les jeunes et les adultes. Il faut mettre cette tendance en contraste avec les cas relativement rares où les tribunaux traitent de la responsabilisation des forces policières. Ensuite, il y a la mauvaise utilisation du droit pénal par la création d'infractions du type " défaut d'obtempérer à l'ordonnance " aussi bien que par l'absence de discussion des questions qui requièrent des solutions politiques. Enfin, elle exprime de l'inquiétude quant à l'impact d'un processus pénal, impact différencié selon les sexes, qui se fonde sur des concepts malléables comme la contrainte et la maturité. Il semble peu probable que la nouvelle législation apportera des changements importants.
Chroniques
bibliographiques
Law
(and Feminism) as an (Un)Gendering Practice. Law as a Gendering
Practice. Edited by Dorothy E. Chunn and Dany Lacombe (London: Oxford
University Press, 2000). Dans la présente recension, l'auteure résume diverses discussions portant sur la question de savoir comment le droit définit le terme lourd de sens " femme " et aide, à la fois dans le discours et la pratique, à poursuivre la construction du concept de féminité. L'auteure explore la fabrication et la négociation d'identités sexuées en droit canadien dans les multiples domaines représentés dans le recueil, y compris le nationalisme culturel, la pornographie, la prostitution, la parentalité lesbienne, ainsi que le droit corporatif et fiscal. Elle identifie aussi une tension soutenue dans les articles du recueil qui remettent en cause le succès symbolique et stratégique du recours aux tribunaux par les féministes dans les dernières années. Plusieurs articles alimentent le débat qui surgit au sein du féminisme en droit et qui expose à quel point les efforts des féministes ont généré des discours et des pratiques renforçant les rapports de sexe traditionnels plutôt que les détruisant. L'auteure place à la suite l'un de l'autre des articles exprimant du scepticisme quant à l'utilité de maintenir le genre comme catégorie de réforme juridique-vu le risque de reproduire ou de créer de nouvelles identités sexuées nocives-et des articles qui appuient les stratégies juridiques qui demandent à la magistrature et au législateur de reconnaître et de répondre aux besoins particuliers créés par l'importance du genre et des rapports de sexe dans la société et la culture.
Reclaiming
Self: Issues and Resources for Women Abused by Intimate Partners.
Edited by Leslie M. Tutty and Carolyn Goard (Halifax: Fernwood Publishing,
2002). L'ouvrage intitulé Reclaiming Self: Issues and Resources for Women Abused by Intimate Partners est un recueil d'articles portant sur la violence faite aux femmes dans les provinces des prairies. Le recueil reflète l'évolution de la pensée sociale au sujet de la violence faite aux femmes au Canada : les auteures de cette collection peuvent alors se concentrer sur la discussion de solutions plutôt que sur la présentation de preuves de l'existence du problème. L'objectif avoué du recueil est d'éduquer afin que les femmes puissent quitter les relations où elles font l'objet de violence, recouvrer leur estime de soi et amorcer de nouvelles vies. Il y a des limites au recueil, y compris le fait qu'il est plus régional que national et qu'il puise beaucoup aux sources américaines plutôt que canadiennes. Ces limites mises de côté, il est l'un des premiers recueils publiés par l'Alliance des cinq centres de recherche sur la violence au Canada. À ce titre, il intéressera non seulement les étudiantes et les étudiants des provinces des prairies mais aussi des autres provinces car il donne un aperçu de la recherche sur la violence dite " conjugale " qui se fait en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.
Saving
Bernice: Battered Women, Welfare, and Poverty. By Jody Raphael (Boston:
Northeastern University Press, 2000). Dans le volume intitulé Saving Bernice : Battered Women, Welfare, and Poverty, Jody Raphael relie la recherche sur l'intersectionnalité de la violence dite « conjugale » et de l'aide sociale avec l'histoire passionnante de la vie d'une survivante, Bernice Hampton. Raphael explore non seulement les diverses façons par lesquelles les régimes d'assistance sociale exercent une influence sur les femmes qui subissent de la violence de la part de leur conjoint, mais aussi le rôle potentiel de la pauvreté dans l'étiologie de la violence dite « conjugale ».
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